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Journal Officiel 1942 N°22 du 15/10/1942

  • Décret du 24/09/1941
    Décret du 24 septembre 1941 portant nomination du secrétaire général à la coordination (Arrêté de promulgation n° 836 C du 7 octobre 1942)
  • Décret du 24/09/1941
    Décret du 24 septembre 1941 portant création d'un haut-comité militaire (Arrêté de promulgation n° 836 C du 7 octobre 1942)
  • Décret du 30/09/1941
    Décret du 30 septembre 1941 relatif aux attributions des commissaires nationaux et à l'organisation générale des commissariats nationaux (départements civils) (Arrêté de promulgation n° 836 C du 7 octobre 1942)
  • Décret n° 149 du 14/02/1942
    Décret n° 149 du 14 février 1942 portant nomination du président au Tribunal de 1re instance de Papeete (Arrêté de promulgation n° 836 C du 7 octobre 1942)
  • Décret du 02/03/1942
    Décret du 2 mars 1942 majorant l'indemnité spéciale temporaire allouée aux fonctionnaires et agents retraités de l'Etat et de la C.I.R. en résidence dans les possessions françaises du Pacifique (Arrêté de promulgation n° 836 C du 7 octobre 1942)
  • Décret du 02/03/1942
    Décret du 2 mars 1942 portant dérogation à l'article 9, paragraphe III du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde (Arrêté de promulgation n° 836 C du 7 octobre 1942)
  • Décret du 07/03/1942
    Décret du 7 mars 1942 donnant aux gouverneurs des colonies relevant du haut-commissariat de France pour le Pacifique, le pouvoir d'expulser de leur territoire pendant la durée des hostilités, les personnes coupables ou suspectes d'hostilités au régime de la France libre ou de sympathie pour les sujets des puissances de l'axe (Arrêté de promulgation n° 836 C du 7 octobre 1942)
  • Ordonnance n° 25 du 25/04/1942
    Ordonnance n° 25 du 25 avril 1942 (Arrêté de promulgation n° 610 C du 8 juillet 1942)
  • Décret n° 214 du 07/04/1942
    Décret n° 214 du 7 avril 1942 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 836 C du 7 octobre 1942)
  • Décret du 23/03/1942
    Décret du 23 mars 1942 portant pour les colonies françaises du Pacifique modification provisoire à l'article 22 du décret du 12 novembre 1882 relatif aux adjudications et aux marchés passés au nom de l'Etat (Arrêté de promulgation n° 836 C du 7 octobre 1942)

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