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Journal Officiel 1942 N°22 du 15/10/1942

  • Décret n° 249 du 27/04/1942
    Décret n° 249 du 27 avril 1942 prescrivant l'ouverture d'un compte avec la caisse centraledans les écritures des trésoriers coloniaux (Arrêté de promulgation n° 610 C du 8 juillet 1942)
  • Décret du 15/05/1942
    Décret du 15 mai 1942 nommant M. Mihirai a Peni, greffier en chef près des tribunaux de Papeete (Océanie) (Arrêté de promulgation n° 836 C du 7 octobre 1942)
  • Décret du 28/05/1942
    Décret du 28 mai 1942 approuvant le budget des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 836 C du 7 octobre 1942)
  • Arrêté n° 32 du 18/06/1942
    Arrêté n° 32 du 18 juin 1942 habilitant le gouverneur des Etablissements français de l'Océanie à prendre des décisions de nomination, d'avancement ou de révocation en ce qui concerne le personnel des cadres locaux ou les agents contractuels (Arrêté de promulgation n° 836 C du 7 octobre 1942)
  • Décision n° 803 C du 28/09/1942
    Décision n° 803 C du 28 septembre 1942 fixant l'ouverture d'une session d'examens pour l'obtention du certificat d'aptitude local d'opérateur radiotélégraphiste de 2è classe B
  • Décision n° 804 AGF du 28/09/1942
    Décision n° 804 AGF du 28 septembre 1942 fixant l'indemnité ou la rémunération forfaitaire mensuelle du personnel du service de l'imprimerie astreint à un travail supplémentaire excédant ses obligations permanentes pour le service de presse et de propagande
  • Arrêté n° 805 AGF du 28/09/1942
    Arrêté n° 805 AGF du 28 septembre 1942 portant réduction et annulation d'ordre de recette
  • Arrêté n° 806 AP du 28/09/1942
    Arrêté n° 806 AP du 28 septembre 1942 interdisant au sieur Pai Tehina Tahito Terai, dit Teiho Tehina, le séjour des territoires dépendant des circonscriptions administratives de Tahiti et dépendances, des Marquises, des îles Sous-le-Vent, des îles Australes et des Tuamotu-Gambier, à l'exception de l'île de Rangiroa
  • Arrêté n° 807 AP du 28/09/1942
    Arrêté n° 807 AP du 28 septembre 1942 interdisant au sieur Aha a Terii le séjour des territoires dépendant des circonscriptions administratives de Tahiti et dépendances, des Tuamotu-Gambier,des îles Australes, des Marquises et des îles Sous-le-Vent, à l'exception de l'île de Raiatea
  • Arrêté n° 808 CO du 28/09/1942
    Arrêté n° 808 CO du 28 septembre 1942 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de l'impôt des routes, de la propriété bâtie, des patentes, des droits asiatiques, des taxes de 10% de la chambre de commerce, sur les voitures, sur les chiens, des 20 décimes additionnels et sur les armes pour les années 1940, 1941 et 1942

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