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Journal Officiel 1942 N°22 du 15/10/1942

  • Arrêté n° 809 CO du 28/09/1942
    Arrêté n° 809 CO du 28 septembre 1942 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de l'impôt des routes, des patentes fixes et proportionnelles , des droits fixe et supplémentaire, de la taxe sur les voitures, sur les chiens, sur les armes, des 10% de la chambre de commerce, des 10% de la commune de Papeete, des 20 décimes additionnels et de l'impôt sur la propriété bâtie pou[...]
  • Arrêté n° 830 AP du 06/10/1942
    Arrêté n° 830 AP du 6 octobre 1942 admettant le nommé Tetahaki a Tahuka dit Gabriel à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
  • Arrêté n° 831 AP du 06/10/1942
    Arrêté n° 831 AP du 6 octobre 1942 admettant le nommé Opea a Tupuai à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
  • Arrêté n° 832 AP du 06/10/1942
    Arrêté n° 832 AP du 6 octobre 1942 admettant le nommé Taoa Teraimateata Daniela Teuia a Puariitahi à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
  • Arrêté n° 833 AP du 06/10/1942
    Arrêté n° 833 AP du 6 octobre 1942 admettant le nommé Nana a Tapoiaha dit Tetaio à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
  • Arrêté n° 834 AP du 06/10/1942
    Arrêté n° 834 AP du 6 octobre 1942 admettant le nommé Rui a Teruatoga à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
  • Arrêté n° 835 AP du 06/10/1942
    Arrêté n° 835 AP du 6 octobre 1942 admettant le nommé Afa Lai Yang n° 6912 à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
  • Arrêté n° 837 C du 07/10/1942
    Arrêté n° 837 C du 7 octobre 1942 révoquant de ses fonctions le commis principal hors classe du secrétariat général Ludon François, Barbe
  • Arrêté n° 841 AGF du 09/10/1942
    Arrêté n° 841 AGF du 9 octobre 1942 relatif aux retenues de logement
  • Arrêté n° 842 AGF du 09/10/1942
    Arrêté n° 842 AGF du 9 octobre 1942 annulant les crédits restés sans emploi au titre du budget local, exercice 1941

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