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Journal Officiel 1942 N°22 du 15/10/1942

  • Arrêté n° 843 AP du 09/10/1942
    Arrêté n° 843 AP du 9 octobre 1942 interdisant au sieur Teriitahi a Oputu dit Puaamiti le séjour des territoires dépendant des circonscriptions administratives de Tahiti et dépendances, des Marquises, des îles Australes, des Tuamotu-Gambier et des îles Sous-le-Vent, à l'exception de l'île de Raiatea
  • Arrêté n° 844 AE du 09/10/1942
    Arrêté n° 844 AE du 9 octobre 1942 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 118 APE du 8 juillet 1941 fixant à nouveau la composition et les attributions de la commission de surveillance des prix
  • Décision n° 811 AGF du 01/10/1942
    Décision n° 811 AGF du 1er octobre 1942 reclassant M. Tinomana Marcantoni, agent auxiliaire du service local
  • Décision n° 819 ISLV du 03/10/1942
    Décision n° 819 ISLV du 3 octobre 1942 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Nanuaiterai Mai, agent auxiliaire du service local
  • Décision n° 820 ISLV du 03/10/1942
    Décision n° 820 ISLV du 3 octobre 1942 portant congédiement de MM. Teriitahua Fanaura et Teriitaumihauitepaturoa Teriiteporouarai, agents auxiliaires du service local
  • Décision n° 840 C du 09/10/1942
    Décision n° 840 C du 9 octobre 1942 accordant un congé de convalescence à Mme Ida Noble, secrétaire dactylographe du chef du service de santé
  • Arrêté n° 845 J du 09/10/1942
    Arrêté n° 845 J du 9 octobre 1942 accordant dispense d'acte de naissance au second-maître Rioual Alain des F.N.F.L. aux fins de mariage
  • Arrêté n° 846 J du 09/10/1942
    Arrêté n° 846 J du 9 octobre 1942 accordant dispense d'acte de naissance à M. Manatairoa a Teraituua a Tautu aux fins de mariage
  • Arrêté n° 847 J du 09/10/1942
    Arrêté n° 847 J du 9 octobre 1942 accordant dispense d'acte de naissance à Mme Heitarauri a Teheiura aux fins de mariage
  • Arrêté n° 848 J du 09/10/1942
    Arrêté n° 848 J du 9 octobre 1942 accordant dispense d'acte de naissance à M. Jean Guilloux aux fins de mariage

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