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Journal Officiel 1942 N°23 du 31/10/1942

  • Décret du 04/07/1942
    Décret du 4 juillet 1942 portant modifications provisoires aux divers règlements financiers et aux textes régissant les marchés de l'Etat, en ce qui concerne les achats à effectuer à l'étranger pour le compte des possessions françaises du Pacifique (Arrêté de promulgation n° 874 C du 20 octobre 1942)
  • Ordonnance du 04/08/1942
    Ordonnance du 4 août 1942 portant dérogation provisoire à la disposition du code civil relative à la transcription des jugements de divorce (Arrêté de promulgation n° 874 C du 20 octobre 1942)
  • Décret du 08/07/1942
    Décret du 8 juillet 1942 approuvant le compte définitif de l'exercice 1940 des établissemen,ts français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 874 C du 20 octobre 1942)
  • Décret du 12/09/1942
    Décret du 12 septembre 1942 approuvant divers arrêtés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget des Etablissements français de l'Océanie au titre des exercices 1941 et 1942 (Arrêté de promulgation n° 874 C du 20 octobre 1942)
  • Arrêté n° 33 du 25/06/1942
    Arrêté n° 33 du 25 juin 1942 chargeant M. Fourcade Alfred, administrateur-adjoint des colonies, de l'expédition des affaires courantes et urgentes du haut-commissariat pendant l'absence du contre-amiral Thierry d'Argenlieu
  • Décision n° 37 du 08/08/1942
    Décision n° 37 du 8 août 1942 autorisant les gouverneurs de la Nouvelle-Calédonie et des Etablissements français de l'Océanie, de correspondre directement avec les départements intéressés du comité national, pendant l'absence du haut-commissaire
  • Décision du 12/09/1942
    Décision du 12 septembre 1942 autorisant le paiement des sommes portées au titre de pension d'invalidité et de majorations d'enfants à M. Auméran Hippolyte
  • Arrêté n° 40 du 11/08/1942
    Arrêté n° 40 du 11 août 1942 plaçant Mme Bernast en service détaché pendant la durée des hostilités
  • Arrêté n° 860 AGF du 13/10/1942
    Arrêté n° 860 AGF du 13 octobre 1942 rapportant l'arrêté n° 203 D du 28 février 1942, promulguant et rendant provisoirement exécutoire une délibération des délégations économiques et financières instituant une taxe de gardiennage sur le coprah au profit de la Chambre de commerce de Papeete
  • Arrêté n° 861 AP du 13/10/1942
    Arrêté n° 861 AP du 13 octobre 1942 interdisant au sieur Ruahei a Teave le séjour de la commune de Papeete

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