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Journal Officiel 1942 N°25 du 30/11/1942

  • Décision n° 911 AGF du 14/11/1942
    Décision n° 911 AGF du 14 novembre 1942 désignant les membres du conseil privé chargés de constater la concordance des comptes de gestion du trésorier-payeur et du compte définitif de l'administration pour l'exercice 1941
  • Arrêté n° 915 AGF du 18/11/1942
    Arrêté n° 915 AGF du 18 novembre 1942 convoquant les conseils de districts de Tahiti pour désigner un représentant aux délégations économiques et financières
  • Décision n° 917 C du 18/11/1942
    Décision n° 917 C du 18 novembre 1942 modifiant la décision n° 743 C du 28 août 1942, nommant un agent de police auxiliaire
  • Décision n° 932 D du 21/11/1942
    Décision n° 932 D du 21 novembre 1942 rapportant la décision n° 297 C du 28 août 1941 et nommant M. Hopuare Raymond dit Hérault, agent auxiliaire du service des douanes
  • Arrêté n° 933 AP du 21/11/1942
    Arrêté n° 933 AP du 21 novembre 1942 autorisant la création et le fonctionnement de "l'Association amicale de la Chine libre de Tahiti" (Koo Men Tong)
  • Arrêté n° 935 TD du 23/11/1942
    Arrêté n° 935 TD du 23 novembre 1942 instituant dans la circonscription de Tahiti et dépendances un groupement des éleveurs
  • Arrêté n° 949 SG du 28/11/1942
    Arrêté n° 949 SG du 28 novembre 1942 portant ouverture des délégations économiques et financières en session ordinaire pour l'année 1943 et fixant la durée de cette session
  • Arrêté n° 950 AE du 28/11/1942
    Arrêté n° 950 AE du 28 novembre 1942 apportant certaines modifications à l'arrêté n° 631 AE du 17 juillet 1942 réglementant la fixation des prix de vente au détail ainsi qu'à son annexe
  • Avis du 30/11/1942
    Enquête de commodo et incommodo : M. Ah Yun, n° 6712 (Uturoa, Raiatea)
  • Décision n° 914 IP du 14/11/1942
    Décision n° 914 IP du 14 novembre 1942 acceptant la démission de Mme Marguerite Parker épouse Doom Léon de ses fonctions d'institutrice auxiliaire à l'école de Mataura (Tubuai)

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