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Journal Officiel 1942 N°26 du 15/12/1942

  • Décret du 29/10/1942
    Décret du 29 octobre 1942 chargeant M. Faugerat, des fonctions de président par intérim du Tribunal Supérieur d'Appel de Papeete (Arrêté de promulgation n° 978 C du 4 décembre 1942)
  • Décret du 29/10/1942
    Décret du 29 octobre 1942 accordant une remise de peine à la demoiselle Punau Smidt (Arrêté de promulgation n° 978 C du 4 décembre 1942)
  • Décret du 29/10/1942
    Décret du 29 octobre 1942 approuvant deux délibérations des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie relatives à l'impôt des routes (Arrêté de promulgation n° 978 C du 4 décembre 1942)
  • Décret du 29/10/1942
    Décret du 29 octobre 1942 approuvant une délibération de la commission permanente des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie portant majoration de la taxe de renouvellement de séjour des étrangers (Arrêté de promulgation n° 978 C du 4 décembre 1942)
  • Décret du 29/10/1942
    Décret du 29 octobre 1942 attribuant aux militaires chargés de fonctions administratives dans les Etablissements français de l'Océanie le bénéfice de certaines indemnités de suppléments de fonctions prévues en faveur du personnel civil (Arrêté de promulgation n° 978 C du 4 décembre 1942)
  • Décret du 29/10/1942
    Décret du 29 octobre 1942 portant réorganisation de la Justice dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 978 C du 4 décembre 1942)
  • Décret du 29/10/1942
    Décret du 29 octobre 1942 approuvant un arrêté portant ouverture de crédits supplémentaires au budget des Etablissements français de l'Océanie au titre de l'exercice 1942 (Arrêté de promulgation n° 978 C du 4 décembre 1942)
  • Décret du 29/10/1942
    Décret du 29 octobre 1942 relatif à la composition du conseil privé et du conseil du contentieux administratif des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 978 C du 4 décembre 1942)
  • Décret du 29/10/1942
    Décret du 29 octobre 1942 approuvant une délibération de la commission permanente des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie portant majoration du taux de certaines patentes (Arrêté de promulgation n° 978 C du 4 décembre 1942)
  • Décret du 29/10/1942
    Décret du 29 octobre 1942 approuvant des délibérations des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie portant création et majoration de taxes (Arrêté de promulgation n° 978 C du 4 décembre 1942)

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