Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1942 - Numéros normaux > Journal Officiel 1942 N°27 du 31/12/1942

Journal Officiel 1942 N°27 du 31/12/1942

  • Arrêté n° 1022 J du 21/12/1942
    Arrêté n° 1022 J du 21 décembre 1942 désignant M. Clément de Balmann, notaire-suppléant dans le ressort de la justice de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent
  • Arrêté n° 1023 CM du 21/12/1942
    Arrêté n° 1023 CM du 21 décembre 1942 relatif à la révision de la classe 1943
  • Arrêté n° 1024 CM du 21/12/1942
    Arrêté n° 1024 CM du 21 décembre 1942 désignant les membres du conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe de 1943, ainsi que des ajournés des classes de 1941 et de 1942
  • Décision n° 1025 IM du 22/12/1942
    Décision n° 1025 IM du 22 décembre 1942 ouvrant une session d'examens pour l'obtention de certificats et brevets locaux de la marine marchande
  • Décision n° 1026 C du 22/12/1942
    Décision n° 1026 C du 22 décembre 1942 affectant provisoirement M. Jacob Constant à Makatea et chargeant provisoirement M. le commandant de la marine des Etablissements français de l'Océanie des fonctions de capitaine de port à Papeete
  • Arrêté n° 1027 AP du 23/12/1942
    Arrêté n° 1027 AP du 23 décembre 1942 interdisant au sieur Apea a Tupuai le séjour des territoires dépendant des circonscriptions de Tahiti et dépendances, des îles Sous-le-Vent, des Marquises et des Tuamotu-Gambier
  • Arrêté n° 1028 AP du 23/12/1942
    Arrêté n° 1028 AP du 23 décembre 1942 interdisant au sieur Nana a Tepaiaha, dit Tataio, dit Tana, le séjour des territoires dépendant des circonscriptions administratives de Tahiti et dépendances, des îles Sous-le-Vent, des Marquises, des îles Australes et des Tuamotu-Gambier, à l'exception de l'île de Takaroa
  • Arrêté n° 1029 J du 23/12/1942
    Arrêté n° 1029 J du 23 décembre 1942 accordant dispense d'acte de naissance à M. Tehitimarama a Tama a Tavae, aux fins de mariage
  • Arrêté n° 1030 J du 23/12/1942
    Arrêté n° 1030 J du 23 décembre 1942 accordant dispense d'acte de naissance à la dame Ani Brothers, aux fins de mariage
  • Arrêté n° 1031 J du 23/12/1942
    Arrêté n° 1031 J du 23 décembre 1942 accordant dispense d'acte de naissance à la dame Teura a Namua, aux fins de mariage

Page : 1   2  3   4  

X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.