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Journal Officiel 1942 N°27 du 31/12/1942

  • Arrêté n° 1032 D du 23/12/1942
    Arrêté n° 1032 D du 23 décembre 1942 promulguant et rendant provisoirement exécutoire une délibération du conseil privé relative à la suppression des droits de sortie sur les phosphates
  • Arrêté n° 1033 AGF du 23/12/1942
    Arrêté n° 1033 AGF du 23 décembre 1942 autorisant l'acceptation d'un don
  • Arrêté n° 1034 SG du 23/12/1942
    Arrêté n° 1034 SG du 23 décembre 1942 approuvant le budget de la commune-mixte d'Uturoa pour l'exercice 1943
  • Arrêté n° 1035 AGF du 23/12/1942
    Arrêté n° 1035 AGF du 23 décembre 1942 modifiant l'arrêté n° 300 AGF du 7 avril 1942 et portant à 127.750 fr. le montant total de la 2è émission de bons de caisse
  • Décision n° 1036 AGF du 24/12/1942
    Décision n° 1036 AGF du 24 décembre 1942 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1942 les caisses et portefeuilles de certains comptables
  • Décision n° 1037 AGF du 24/12/1942
    Décision n° 1037 AGF du 24 décembre 1942 modifiant la composition de la commission d'appel des allocations militaires
  • Décision n° 1038 AGF du 24/12/1942
    Décision n° 1038 AGF du 24 décembre 1942 allouant une subvention au Radio-Club Océanien
  • Décision n° 1044 J du 24/12/1942
    Décision n° 1044 J du 24 décembre 1942 organisant le bureau de l'assistance judiciaire pour l'année 1943
  • Arrêté n° 1045 AGF du 24/12/1942
    Arrêté n° 1045 AGF du 24 décembre 1942 modifiant l'arrêté n° 365 SG du 29 avril 1932 déterminant le régime financier de la commune-mixte d'Uturoa
  • Arrêté n° 1046 CO du 23/12/1942
    Arrêté n° 1046 CO du 23 décembre 1942 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de l'impôt des routes, des patentes fixes et proportionnelles, de la taxe sur les chiens, des 20 décimes additionnels et de la vérification des poids et mesures pour les années 1940, 1941 et 1942

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