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Journal Officiel 1942 N°3 du 15/02/1942

  • Arrêté n° 81 AP du 27/01/1942
    Arrêté n° 81 AP du 27 janvier 1942 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
  • Arrêté n° 84 J du 28/01/1942
    Arrêté n° 84 J du 28 janvier 1942 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1915 relatif au service postal
  • Arrêté n° 85 J du 28/01/1942
    Arrêté n° 85 J du 28 janvier 1942 nommant M. Dubouch Gabriel notaire à Papeete, président ad hoc du tribunal de première instance de Papeete
  • Décision n° 87 C du 29/01/1942
    Décision n° 87 C du 29 janvier 1942 portant nomination d'un agent auxiliaire et l'affectant au secrétariat général (service du ravitaillement)
  • Décision n° 91 AGF du 30/01/1942
    Décision n° 91 AGF du 30 janvier 1942 prescrivant le mandatement d'une avance à M. Vincent Edouard, agent intermédiaire du service local, afin de régler une commande de médicaments et objets de pansements ainsi que les frais subséquents
  • Arrêté n° 92 J du 30/01/1942
    Arrêté n° 92 J du 30 janvier 1942 réorganisant le personnel du parquet et du greffe
  • Décision n° 96 C du 31/01/1942
    Décision n° 96 C du 31 janvier 1942 licenciant l'agent de police de Maiao, M. Urarii Pavau et nommant M. Teihotu Teriinuiaioitematoroa pour le remplacer
  • Décision n° 97 C du 31/01/1942
    Décision n° 97 C du 31 janvier 1942 nommant Mlle Allain Yvonne agent auxiliaire du service local de 3è catégorie et l'affectant au service de santé en qualité d'aide-comptable de l'hôpital et de la maternité
  • Arrêté n° 97 BIS CM du 01/02/1942
    Arrêté n° 97 bis CM du 1er février 1942 relatif à la formation de la classe de 1942
  • Arrêté n° 98 CM du 01/02/1942
    Arrêté n° 98 CM du 1er février 1942 relatif à la révision de la classe de 1942

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