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Journal Officiel 1942 N°4 du 28/02/1942

  • Arrêté n° 131 PTT du 09/02/1942
    Arrêté n° 131 PTT du 9 février 1942 portant 1°) Modification des taxes télégraphiques ; 2°) Admission des télégrammes de presse dans les relations Suva-Australie et Londres ; 3°) Création d'une catégorie de télégrammes dits E.F.M. pour les militaires du Moyen-Orient ; 4°) Création d'une catégorie de télégrammes dits E.F.M. pour les militaires résidant en Afrique-Equatoriale française et au C[...]
  • Arrêté n° 136 IP du 11/02/1942
    Arrêté n° 136 IP du 11 février 1942 portant modification de l'article 34 de l'arrêté n° 154 IP du 9 février 1938
  • Arrêté n° 137 IP du 11/02/1942
    Arrêté n° 137 IP du 11 février 1942 concernant les surveillants de l'école centrale
  • Arrêté n° 139 AGF du 12/02/1942
    Arrêté n° 139 AGF du 12 février 1942 portant report de crédits du budget de l'exercice 1941 au budget de l'exercice 1942
  • Arrêté n° 149 AGF du 12/02/1942
    Arrêté n° 149 AGF du 12 février 1942 portant codification des taux des allocations militaires et majorations allouées aux familles dont le soutien est présent sous les drapeaux
  • Arrêté n° 150 CO du 12/02/1942
    Arrêté n° 150 CO du 12 février 1942 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de l'impôt des routes, de la taxe des 20 décimes additionnels, de la taxe sur les armes et de la taxe sur les chiens pour les années 1939, 1940, 1941 et 1942
  • Décision n° 152 C du 14/02/1942
    Décision n° 152 C du 14 février 1942 portant congédiement de M. Dumien, agent auxiliaire du service local, chargé de cours à l'école centrale
  • Arrêté n° 153 SG du 14/02/1942
    Arrêté n° 153 SG du 14 février 1942 rapportant l'arrêté n° 182 C du 30 juillet 1941 relatif à l'organisation de la circonscription de Tahiti et dépendances
  • Décision n° 154 SG du 16/02/1942
    Décision n° 154 SG du 16 février 1942 chargeant M. Lestrade, administrateur adjoint de 1re classe des colonies, des fonctions de chef de la circonscription de Tahiti et dépendances et chef du service des affaires politiques
  • Arrêté n° 155 AGF du 16/02/1942
    Arrêté n° 155 AGF du 16 février 1942 fixant l'indemnité pour frais de représentation du secrétaire général des Etablissements français libres de l'Océanie

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