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Journal Officiel 1942 N°5 du 15/03/1942

  • Décision n° 185 S du 25/02/1942
    Décision n° 185 S du 25 février 1942 portant mutations d'infirmiers et infirmières sages-femmes
  • Décision n° 186 C du 25/02/1942
    Décision n° 186 C du 25 février 1942 nommant M. Vincent François agent de police auxiliaire à titre temporaire
  • Décision n° 188 AGF du 25/02/1942
    Décision n° 188 AGF du 25 février 1942 portant modification à la décision n° 400 C du 25 septembre 1941 déterminant les conditions de recrutement des manoeuvres journaliers par le service hospitalier de Papeete et fixant les taux maxima
  • Décision n° 190 IP du 26/02/1942
    Décision n° 190 IP du 26 février 1942 portant reclassement de sept instituteurs et institutrice titulaires du brevet élémentaire métropolitain dans les Etablissements français libres de l'Océanie
  • Arrêté n° 193 AP du 28/02/1942
    Arrêté n° 193 AP du 28 février 1942 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
  • Décision n° 194 C du 28/02/1942
    Décision n° 194 C du 28 février 1942 rappelant le gendarme Ohlen Hermann au chef-lieu et nommant l'adjudant-chef Georges André délégué du gouvernement à Moorea, en remplacement
  • Arrêté n° 195 C du 28/02/1942
    Arrêté n° 195 C du 28 février 1942 interdisant au sieur Otmar Jerabech, de nationalité tchèque, de séjourner aux îles Sous-le-Vent
  • Arrêté n° 196 C du 28/02/1942
    Arrêté n° 196 C du 28 février 1942 portant mutations aux îles Sous-le-Vent
  • Arrêté n° 198 J du 28/02/1942
    Arrêté n° 198 J du 28 février 1942 accordant dispense d'acte de naissance à la dame Tupou a Toto, aux fins de mariage
  • Arrêté n° 199 J du 28/02/1942
    Arrêté n° 199 J du 28 février 1942 accordant dispense d'acte de naissance à la dame Terii Vahine a Tairaau, aux fins de mariage

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