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Journal Officiel 1942 N°5 du 15/03/1942

  • Arrêté n° 200 J du 28/02/1942
    Arrêté n° 200 J du 28 février 1942 accordant dispense d'acte de naissance à M. Tiare a Tekehu, aux fins de mariage
  • Arrêté n° 201 J du 28/02/1942
    Arrêté n° 201 J du 28 février 1942 accordant dispense d'acte de naissance à M. Irorau a Taputu et à la dame Aatuna a Teinaore, aux fins de mariage
  • Arrêté n° 202 D du 28/02/1942
    Arrêté n° 202 D du 28 février 1942 promulguant et rendant provisoirement exécutoire une délibération des délégations économiques et financières majorant les droits de consommation sur les boissons alcooliques
  • Arrêté n° 203 D du 28/02/1942
    Arrêté n° 203 D du 28 février 1942 promulguant et rendant provisoirement exécutoire une délibération des délégations économiques et financières instituant une taxe de gardiennage sur le coprah
  • Arrêté n° 204 CO du 28/02/1942
    Arrêté n° 204 CO du 28 février 1942 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de l'impôt des routes, des patentes fixes et proportionnelles, des droits fixe et supplémentaire, des taxes des 10% de la chambre de commerce, sur les voitures, sur les chiens, des 10% de la commune de Papeete, des 20 décimes additionnels et sur les armes pour les années 1939, 1940, 1941 et 1942
  • Décision n° 205 E du 28/02/1942
    Décision n° 205 E du 28 février 1942 prorogeant le délai de déclaration de legs dans la succession de feue Mme Touahaafeuu-Manlius
  • Décision n° 206 IP du 03/03/1942
    Décision n° 206 IP du 3 mars 1942 portant affectation de Mme Terii Tetua épouse Pittman, à l'école de Maiao
  • Décision n° 207 C du 04/03/1942
    Décision n° 207 C du 4 mars 1942 portant promotions d'agents auxiliaires du service local
  • Arrêté n° 211 C du 05/03/1942
    Arrêté n° 211 C du 5 mars 1942 prononçant l'expulsion du sieur Hoffman Léon et de la dame Hoffman Georgina de nationalité luxembourgeoise
  • Décision n° 212 S du 05/03/1942
    Décision n° 212 S du 5 mars 1942 nommant Mlle Brunet Raymonde, sage-femme stagiaire du cadre local

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