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Journal Officiel 1942 N°6 du 31/03/1942

  • Arrêté n° 225 CM du 12/03/1942
    Arrêté n° 225 CM du 12 mars 1942 relatif à la surveillance de l'îlot de Motu Uta
  • Arrêté n° 236 AGF du 13/03/1942
    Arrêté n° 236 AGF du 13 mars 1942 autorisant l'acceptation de versements transactionnels consentis
  • Arrêté n° 237 TP du 14/03/1942
    Arrêté n° 237 TP du 14 mars 1942 accordant à M. Ahnne Georges, Arthur, défenseur à Papeete, une deuxième prorogation d'une année du permis de recherches de minéraux de la catégorie "C" dans l'île Rurutu
  • Arrêté n° 238 PTT du 14/03/1942
    Arrêté n° 238 PTT du 14 mars 1942 fixant les conditions de l'impression d'une nouvelle carte postale familiale
  • Arrêté n° 239 S du 17/03/1942
    Arrêté n° 239 S du 17 mars 1942 prescrivant la vaccination anti-typhoïdique obligatoire d'une certaine partie des habitants des districts de Pirae et Arue
  • Arrêté n° 240 AGF du 17/03/1942
    Arrêté n° 240 AGF du 17 mars 1942 portant modification à l'arrêté n° 126 AGF du 9 février 1940 fixant les retenues de logement et d'ameublement à effectuer dans la colonie
  • Arrêté n° 242 ISLV du 17/03/1942
    Arrêté n° 242 ISLV du 17 mars 1942 désignant M. Allain Gaston commis des services civils des colonies pour suppléer l'administrateur-maire de la commune-mixte d'Uturoa
  • Décision n° 245 IP du 19/03/1942
    Décision n° 245 IP du 19 mars 1942 modifiant la décision n° 190 IP du 26 février 1942 portant reclassement de sept instituteurs titulaires du brevet élémentaire métropolitain dans les Etablissements français libres de l'Océanie
  • Décision n° 249 C du 21/03/1942
    Décision n° 249 C du 21 mars 1942 fixant les conditions du concours pour l'admission éventuelle des auxiliaires à la catégorie immédiatement supérieure, et portant nomination des membres de la commission chargée de la correction des épreuves
  • Décision n° 250 C du 21/03/1942
    Décision n° 250 C du 21 mars 1942 portant admission d'agents auxiliaires à subir les épreuves du concours fixé au lundi 13 avril 1942 pour la nomination éventuelle à la catégorie immédiatement supérieure

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