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Journal Officiel 1942 N°7 du 15/04/1942

  • Décret du 31/12/1941
    Décret du 31 décembre 1941 supprimant pendant la durée des hostilités dans le Pacifique et les nouvelles-Hébrides, l'effet suspensif du pourvoi en cassation en matière pénale (Arrêté de promulgation n° 303 C du 8 avril 1942)
  • Arrêté n° 267 AGF du 27/03/1942
    Arrêté n° 267 AGF du 27 mars 1942 portant report de crédits du budget de l'exercice 1941 au budget de l'exercice 1942
  • Arrêté n° 271 AP du 28/03/1942
    Arrêté n° 271 AP du 28 mars 1942 rapportant l'arrêté n° 81 AP du 27 janvier 1942 admettant le nommé Huri a Tauraa, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885, sur la libération conditionnelle
  • Décision n° 272 AGF du 30/03/1942
    Décision n° 272 AGF du 30 mars 1942 désignant le docteur Wurfel Charles comme médecin arraisonneur et médecin des fonctionnaires à Makatea
  • Arrêté n° 274 AP du 31/03/1942
    Arrêté n° 274 AP du 31 mars 1942 autorisant M. Mou Tsiou, n° 2076, à installer à proximité de son domicile à Uturoa (Raiatea) un groupe électrogène de la force de trois quarts de cheval
  • Arrêté n° 275 AP du 31/03/1942
    Arrêté n° 275 AP du 31 mars 1942 autorisant M. Mu Chin San n° 5664 à installer à proximité de son domicile à Uturoa (Raiatea) un groupe électrogène de la force d'un cheval et demi
  • Décision n° 277 TD du 01/04/1942
    Décision n° 277 TD du 1er avril 1942 chargeant l'adjudant-chef Georges des fonctions de délégué du chef de circonscription et officier de police judiciaire à Moorea et nommant le caporal radio-télégraphiste Palmer chef de la station de T.S.F. et gérant du bureau de poste auxiliaire d'Afareaitu (Moorea)
  • Arrêté n° 287 PTT du 03/04/1942
    Arrêté n° 287 PTT du 3 avril 1942 portant le maximum des mandats-poste de 10.000 francs à 50.000 francs pour certaines îles (dans le service intérieur)
  • Arrêté n° 298 BIS AP du 07/04/1942
    Arrêté n° 298 bis AP du 7 avril 1942 interdisant au sieur Etienne Ford a Tuora le séjour des îles dépendant des circonscriptions de Tahiti et dépendances, des îles Sous-le-Vent, des Marquises, des îles Australes et des Tuamotu-Gambier à l'exception de l'île de Rairoa
  • Arrêté n° 299 AGF du 07/04/1942
    Arrêté n° 299 AGF du 7 avril 1942 allouant une majoration provisoire supplémentaire sur les appointements des agents auxiliaires régis par l'arrêté n° 83 AGF du 27 janvier 1939

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