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Journal Officiel 1942 N°8 du 30/04/1942

  • Arrêté n° 311 AGF du 11/04/1942
    Arrêté n° 311 AGF du 11 avril 1942 fixant l'indemnité pour frais de représentation du chef de la circonscription administrative de Tahiti et dépendances
  • Arrêté n° 312 AGF du 11/04/1942
    Arrêté n° 312 AGF du 11 avril 1942 autorisant l'acceptation de versements transactionnels consentis
  • Arrêté n° 313 J du 11/04/1942
    Arrêté n° 313 J du 11 avril 1942 accordant dispense d'acte de naissance à M. Natua a Urumau, aux fins de mariage
  • Arrêté n° 314 D du 11/04/1942
    Arrêté n° 314 D du 11 avril 1942 fixant les bases de la taxe de guerre sur la vanille exportée de la colonie pour la période du 1er juillet 1942 au 1er octobre 1942
  • Arrêté n° 315 CO du 11/04/1942
    Arrêté n° 315 CO du 11 avril 1942 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de l'impôt des routes, des patentes fixes et proportionnelles, des droits fixe et supplémentaire, des taxes sur les voitures, sur les chiens, sur les armes, des 10% de la chambre de commerce, des 10% de la commune de Papeete, des 20 décimes additionnels et de l'impôt sur la propriété bâtie pour les [...]
  • Arrêté n° 316 AP du 13/04/1942
    Arrêté n° 316 AP du 13 avril 1942 autorisant M. Itchner Charles, à installer sur la propriété de M. Etilagé Edouard, sise à Papeete, cours de l'Union sacrée, un moteur à essence de la force de 4 C.V. destiné à actionner une scie circulaire
  • Arrêté n° 317 AP du 13/04/1942
    Arrêté n° 317 AP du 13 avril 1942 autorisant M. Hirshon Lewis, à installer sur sa propriété de Taaone un moteur à essence de la force de 16 C.V. destiné à actionner un broyeur
  • Décision n° 323 AGF du 14/04/1942
    Décision n° 323 AGF du 14 avril 1942 accordant une allocation viagère à M. Mariassoucé Joseph, ancien planton du gouvernement
  • Décision n° 326 AGF du 14/04/1942
    Décision n° 326 AGF du 14 avril 1942 autorisant le paiement de majoration pour enfant sur titre d'allocation provisoire d'attente
  • Arrêté n° 327 C du 15/04/1942
    Arrêté n° 327 C du 15 avril 1942 plaçant M. Cochin François, sous la surveillance de l'autorité militaire

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