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Journal Officiel 1942 N°8 du 30/04/1942

  • Arrêté n° 329 AGF du 15/04/1942
    Arrêté n° 329 AGF du 15 avril 1942 portant modification de l'arrêté n° 262 AGF-SG du 20 août 1941, organisant le service de l'économat de l'école centrale
  • Arrêté n° 330 AP du 15/04/1942
    Arrêté n° 330 AP du 15 avril 1942 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnellle
  • Arrêté n° 331 AP du 15/04/1942
    Arrêté n° 331 AP du 15 avril 1942 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnellle
  • Arrêté n° 332 AP du 15/04/1942
    Arrêté n° 332 AP du 15 avril 1942 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnellle
  • Arrêté n° 341 AGF du 20/04/1942
    Arrêté n° 341 AGF du 20 avril 1942 relatif aux retenues de logement
  • Arrêté n° 342 C du 20/04/1942
    Arrêté n° 342 C du 20 avril 1942 désignant à nouveau les membres de la commission chargée de la censure des films cinématographiques et des disques phonographiques
  • Décision n° 343 C du 21/04/1942
    Décision n° 343 C du 21 avril 1942 désignant M. Suhas Alphonse pour faire partie de la commission de réquisition du bétail en remplacement de M. Drollet Victor
  • Arrêté n° 344 C du 22/04/1942
    Arrêté n° 344 C du 22 avril 1942 interdisant au sieur Matohi a Tetoa, originaire de Rairoa (Tuamotu), le séjour des îles Marquises
  • Arrêté n° 345 AP du 22/04/1942
    Arrêté n° 345 AP du 22 avril 1942 interdisant à M. Terii a Roo le séjour des territoires dépendant des circonscriptions de Tahiti et dépendances, des îles Sous-le-Vent et des Tuamotu-Gambier à l'exception de l'île de Rairoa
  • Arrêté n° 346 TG du 22/04/1942
    Arrêté n° 346 TG du 22 avril 1942 suspendant provisoirement de ses fonctions de chef de l'île Takaroa, M. Mapuhi Pai, et nommant à sa place M. Taumata Mapuhi

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