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Journal Officiel 1942 N°9 du 15/05/1942

  • Décret du 10/08/1941
    Décret du 10 août 1941 sur la coordination des agences, succursales ou comptoirs, situés en territoires ralliés, d'une même société ayant son siège social en territoires soumis à l'emprise de l'ennemi (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942)
  • Ordonnance n° 16 du 24/09/1941
    Ordonnance n° 16 du 24 septembre 1941 portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France libre (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942)
  • Décret du 24/09/1941
    Décret du 24 septembre 1941 relatif à la constitution du comité national (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942)
  • Décret du 24/09/1941
    Décret du 24 septembre 1941 portant nomination de commissaires nationaux (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942)
  • Décret du 24/09/1941
    Décret du 24 septembre 1941 relatif à la composition du conseil de défense de l'empire français (Arrêté de promulgation n° 398 C du 8 mai 1942)
  • Arrêté n° 367 TP du 29/04/1942
    Arrêté n° 367 TP du 29 avril 1942 portant réglementation des coupes de bois dans les Etablissements français libres de l'Océanie
  • Arrêté n° 368 AGF du 29/04/1942
    Arrêté n° 368 AGF du 29 avril 1942 modifiant les taux des indemnités d'habillement et de bicyclette fixés par l'arrêté n° 540 AGF du 2 juin 1939
  • Arrêté n° 369 AGF du 29/04/1942
    Arrêté n° 369 AGF du 29 avril 1942 modifiant les taux de l'indemnité de comparution allouée aux témoins par l'arrêté du 8 avril 1922
  • Arrêté n° 370 J du 29/04/1942
    Arrêté n° 370 J du 29 avril 1942 accordant dispense d'acte de naissance à la dame Reretua a Rupea, aux fins de mariage
  • Arrêté n° 371 J du 29/04/1942
    Arrêté n° 371 J du 29 avril 1942 accordant dispense d'acte de naissance à la dame Vahinetupenateaoa a Punaa, aux fins de mariage

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