Journal Officiel 1944 N°1 du 15/01/1944
- Décret du 6 décembre 1943 rendant applicable aux colonies l'Ordonnance du 3 septembre 1943, relative à la répression du trafic des billets de la Banque de France (arrêté de promulgation n° 12 SG du 5 janvier 1944)
Voir Décret du 06/12/1943
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- Arrêté n° 399 du 5 janvier 1944 du commisssaire aux colonies (arrêté de promulgation n° 35 C du 10 janvier 1944)
Voir Arrêté n° 399 du 05/01/1944
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- Décision n° 952 S du 24 décembre 1943 agréant des élèves sages-femmes
Voir Décision n° 952 S du 24/12/1943
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- Arrêté n° 955 SG du 29 décembre 1943 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l'exercice 1943
Voir Arrêté n° 955 SG du 29/12/1943
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- Arrêté n° 956 SG du 29 décembre 1943 autorisant l'acceptation de donations au profit d'oeuvres de bienfaisance de la colonie
Voir Arrêté n° 956 SG du 29/12/1943
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- Arrêté n° 957 SG du 29 décembre 1943 portant annulation d'ordres de recettes
Voir Arrêté n° 957 SG du 29/12/1943
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- Arrêté n° 958 SG du 29 décembre 1943 attribuant aux communes les parts leur revenant et fixant les quotes-parts de chacune d'elles dans certaines dépenses du service local pendant l'année 1944
Voir Arrêté n° 958 SG du 29/12/1943
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- Arrêté n° 959 PTT du 29 décembre 1943 portant modification à partir du 1er février 1944 des taxes postales dans les relations intérieures, franco-coloniales, intercoloniales et intercoloniales
Voir Arrêté n° 959 PTT du 29/12/1943
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- Arrêté n° 961 SG du 31 décembre 1943 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget de l'exercice 1943
Voir Arrêté n° 961 SG du 31/12/1943
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- Arrêté n° 960 PTT du 31 décembre 1943 fixant les tarifs de l'indemnité de zone pour l'année 1944
Voir Arrêté n° 960 PTT du 31/12/1943
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