Journal Officiel 1944 N°11 du 15/06/1944
- Ordonnance du 2 février 1944 transformant la caisse centrale de la France libre en caisse centrale de la France d'outre-mer, suivie d'un rectificatif (Arrêté de promulgation n° 386 SG du 19 mai 1944)
Voir Ordonnance du 02/02/1944
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- Ordonnance du 5 février 1944 modifiant l'ordonnance du 6 décembre 1943 sur la commission d'épuration (Arrêté de promulgation n° 386 SG du 19 mai 1944)
Voir Ordonnance du 05/02/1944
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- Décret du 2 février 1944 modifiant pour la durée des hostilités les conditions d'admission dans les cadres de la magistrature coloniale des avocats réfugiés (Arrêté de promulgation n° 386 SG du 19 mai 1944)
Voir Décret du 02/02/1944
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- Ordonnance du 17 janvier 1943 instituant un groupement pour la réassurance des risques maritimes
Voir Ordonnance du 17/01/1943
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- Ordonnance du 1er mars 1943 instituant un groupement entre sociétés d'assurances sur la vie pour la garantie des risques de guerre
Voir Ordonnance du 01/03/1943
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- Ordonnance du 10 novembre 1943 substituant temporairement l'université d'Alger aux universités métropolitaines dans leurs droits, fonctions et attributions dans les colonies, pays de protectorat et territoires étrangers
Voir Ordonnance du 10/11/1943
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- Ordonnance du 6 décembre 1943 portant création d'une direction générale de la sûreté nationale au commissariat à l'intérieur
Voir Ordonnance du 06/12/1943
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- Ordonnance du 6 décembre 1943 portant modifiaction à l'ordonnance du 17 septembre 1943 relative à la constitution d'une assemblée consultative provisoire
Voir Ordonnance du 06/12/1943
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- Décret du 18 novembre 1943 portant transformation du commissariat aux prisonniers et déportés en commissariat aux prisonniers, déportés et réfugiés
Voir Décret du 18/11/1943
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- Ordonnance du 7 décembre 1943 modifiant l'article 2 de l'ordonnance du 2 octobre 1943 portant institution d'un tribunal militaire d'armée
Voir Ordonnance du 07/12/1943
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