Journal Officiel 1944 N°12 du 30/06/1944
- Décision n° 456 ISLV du 12 juin 1944 portant formation d'un tribunal indigène d'appel ad hoc
Voir Décision n° 456 ISLV du 12/06/1944
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- Décision n° 457 ISLV du 12 juin 1944 portant désignation de trois juges toohitu au tribunal indigène d'appel des îles Sous-le-Vent
Voir Décision n° 457 ISLV du 12/06/1944
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- Arrêté n° 458 C du 12 juin 1944 modifiant ou complétant les articles 12, 13 et 18 de l'arrêté n° 56 SG du 25 janvier 1943, fixant à nouveau le statut du personnelm auxiliaire
Voir Arrêté n° 458 C du 12/06/1944
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- Arrêté n° 459 SG du 12 juin 1944 fixant, pour les contribuables désirant se libérer en nature des 20 décimes additionnels extraordinaires à l'impôt dit des routes, le taux de la journée et le nombre de jours de travail correspondant au montant de l'impôt pour la commune de Papeete et les circonscriptions administratives (année 1944)
Voir Arrêté n° 459 SG du 12/06/1944
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- Arrêté n° 460 AP du 12 juin 1944 ouvrant divers lagons des Tuamotu à la plonge à nu et au scaphandre
Voir Arrêté n° 460 AP du 12/06/1944
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- Décision n° 461 J du 12 juin 1944 modifiant la composition de la commission d'appel des allocations militaires
Voir Décision n° 461 J du 12/06/1944
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- Décision n° 469 C du 21 juin 1944 désignant M. Tillier Henri, commis de 1re classe des services civils, pour représenter et défendre le service local dans l'affaire Bourgade François, engagée devant le conseil du contentieux administratif de la colonie
Voir Décision n° 469 C du 21/06/1944
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- Décision n° 470 C du 21 juin 1944 désignant M. Vincent Edouard, commis de 1re classe des services civils, pour représenter et défendre le service local dans l'affaire Cridland Arthur, engagée devant le conseil du contentieux administratif de la colonie
Voir Décision n° 470 C du 21/06/1944
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- Arrêté n° 476 SG du 22 juin 1944 modifiant l'arrêté n° 373 SG du 15 mai 1944 portant report de crédits et de fonds du budget de l'exercice 1943 au budget de l'exercice 1944
Voir Arrêté n° 476 SG du 22/06/1944
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- Arrêté n° 477 AP du 23 juin 1944 réorganisant la commission de contrôle de la presse et de la radiodiffusion et fixant ses attributions
Voir Arrêté n° 477 AP du 23/06/1944
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