Journal Officiel 1944 N°14 du 31/07/1944
- Ordonnance du 1er mai 1944 relative à la réquisition des avoirs en or et des avoirs à l'étranger ou en devises étrangères (Arrêté de promulgation n° 394 SG du 20 mai 1944)
Voir Ordonnance du 01/05/1944
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- Décision n° 518 SG du 12 juillet 1944 nommant une commission chargée d'organiser dans la colonie la semaine de solidarité nationale dite "Du milliard de la libération"
Voir Décision n° 518 SG du 12/07/1944
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- Décision n° 519 SG du 17 juillet 1944 accordant une nouvelle prolongation de congé de convalescence de six mois à M. Porlier Paul, aide-mécanicien de 3è classe du cadre local des postes, télégraphes et téléphones
Voir Décision n° 519 SG du 17/07/1944
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- Décision n° 525 SG du 18 juillet 1944 portant relèvement des salaires des manoeuvres, journaliers, femmes de service et ouvriers employés à l'hôpital, à la maternité et au service d'hygiène de Papeete
Voir Décision n° 525 SG du 18/07/1944
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- Arrêté n° 529 SG du 21 juillet 1944 accordant un délai pour la démolition d'une construction à usage d'habitation
Voir Arrêté n° 529 SG du 21/07/1944
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- Décision n° 530 ISLV du 21 juillet 1944 suspendant de ses fonctions M. Teriivaha Teihotua agent auxiliaire du service local et chargeant M. Tino Terai du tribunal indigène de 1re instance de Raiatea
Voir Décision n° 530 ISLV du 21/07/1944
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- Décision n° 534 C du 27 juillet 1944 portant nomination d'un médecin auxiliaire du service local
Voir Décision n° 534 C du 27/07/1944
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- Décision n° 537 J du 27 juillet 1944 désignant M. Hintze François, Emile, huissier-suppléant près les tribunaux de Papeete
Voir Décision n° 537 J du 27/07/1944
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- Décision n° 538 IP du 27 juillet 1944 fixant la date d'une session de l'examen du C.A.P. local pour l'année 1944
Voir Décision n° 538 IP du 27/07/1944
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- Décision n° 539 IP du 27 juillet 1944 nommant la commission de surveillance et de correction des épreuves du C.A.P. local (partie écrite), pour la session d'août 1944
Voir Décision n° 539 IP du 27/07/1944
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