Journal Officiel 1944 N°17 du 31/08/1944
- Décret du 13 juillet 1943 modifiant le taux de l'indemnité allouée aux colonies aux membres des corps de contrôle de l'Etat (Arrêté de promulgation n° 594 SG du 10 août 1944)
Voir Décret du 13/07/1943
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- Ordonnance du 15 décembre 1943 portant annulation de la loi du 13 août 1940 et des dispositions subséquentes relatives aux associations dites secrètes (Arrêté de promulgation n° 594 SG du 10 août 1944)
Voir Ordonnance du 15/12/1943
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- Décret du 10 septembre 1943 relatif à l'indemnité de départ colonial (Arrêté de promulgation n° 594 SG du 10 août 1944)
Voir Décret du 10/09/1943
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- Arrêté du 15 décembre 1943 (commissariat aux colonies) portant intégration dans le cadre général des travaux publics des colonies (Arrêté de promulgation n° 594 SG du 10 août 1944)
Voir Arrêté du 15/12/1943
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- Décret du 25 janvier 1944 relatif à l'organisation d'une direction du service de santé colonial (Arrêté de promulgation n° 594 SG du 10 août 1944)
Voir Décret du 25/01/1944
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- Ordonnance du 27 janvier 1944 complétant et modifiant l'ordonnance du 4 juillet 1943, modifié par l'ordonnance du 5 août 1943, concernant la réintégration des magistrats, fonctionnaires et agents civils et militaires, révoqués, mis à la retraite d'office, licenciés ou rétrogradés (Arrêté de promulgation n° 595 SG du 10 août 1944)
Voir Ordonnance du 27/01/1944
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- Décret du 17 février 1944 portant composition des commissions de classement du personnel des cadres généraux techniques des colonies (Arrêté de promulgation n° 595 SG du 10 août 1944)
Voir Décret du 17/02/1944
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- Décret du 21 février 1944 relatif aux traitements et soldes de certains fonctionnaires et militaires internéset admis à reprendre du service (Arrêté de promulgation n° 594 SG du 10 août 1944)
Voir Décret du 21/02/1944
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- Ordonnance du 28 février 1944 concernant l'utilisation des films cinématographiques (Arrêté de promulgation n° 594 SG du 10 août 1944)
Voir Ordonnance du 28/02/1944
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- Arrêté interministériel du 23 février 1944 modifiant l'arrêté interministériel du 27 septembre 1939 fixant le taux maximum des allocations pour les territoires d'outre-mer et déléguant pouvoirs aux chefs des territoires pour fixer les détails d'application du décret du 1er septembre 1939 (Arrêté de promulgation n° 594 SG du 10 août 1944)
Voir Arrêté du 23/02/1944
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