Journal Officiel 1944 N°18 du 15/09/1944
- Décret du 13 avril 1944 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l'Océanie, exercice 1943, et acceptant des dons (Arrêté de promulgation n° 647 SG du 31 août 1944)
Voir Décret du 13/04/1944
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- Décret du 2 mai 1944 complétant le décret du 13 avril 1944 rétablissant la commission de classement pour la magistrature coloniale (Arrêté de promulgation n° 633 SG du 25 août 1944)
Voir Décret du 02/05/1944
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- Décret du 4 mai 1944 portant dérogation exceptionnelle aux règles habituelles de la comptabilité publique pour la régularisation des paiements des colonies à l'étranger (Arrêté de promulgation n° 633 SG du 25 août 1944)
Voir Décret du 04/05/1944
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- Arrêté du 24 avril 1944 (commissariat aux colonies) portant promotions dans le cadre général des sages-femmes et infirmières coloniales (Arrêté de promulgation n° 633 SG du 25 août 1944)
Voir Arrêté du 24/04/1944
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- Décret du 19 mai 1944 déterminant en ce qui concerne les territoires et administrations relevant de l'autorité du commissaire aux colonies, les emplois dont les titulaires sont visés par l'ordonnance relative à l'indignité des membres des groupements anti-nationaux (Arrêté de promulgation n° 633 SG du 25 août 1944)
Voir Décret du 19/05/1944
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- Arrêté du 9 mai 1944 (commissariat aux colonies) fixant pour la période triennale 1944-45-46 le minimum des fonds disponibles des caisses de réserve dans les colonies autre que la Guyane française (Arrêté de promulgation n° 633 SG du 25 août 1944)
Voir Arrêté du 09/05/1944
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- Ordonnance du 2 juin 1944 relative aux offices coloniaux des changes (Arrêté de promulgation n° 633 SG du 25 août 1944)
Voir Ordonnance du 02/06/1944
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- Décret du 1er juin 1944 approuvant le compte définitif du budget local des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1942 (Arrêté de promulgation n° 633 SG du 25 août 1944)
Voir Décret du 01/06/1944
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- Décret du 2 juin 1944 portant règlement d'administration publique relatif aux offices coloniaux des changes (Arrêté de promulgation n° 633 SG du 25 août 1944)
Voir Décret du 02/06/1944
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- Décret du 19 juin 1944 portant révocation d'un adjoint des travaux publics (Arrêté de promulgation n° 632 SG du 25 août 1944)
Voir Décret du 19/06/1944
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