Journal Officiel 1944 N°18 du 15/09/1944
- Décret du 22 juin 1944 portant révocation d'agents des services civils (Arrêté de promulgation n° 632 SG du 25 août 1944)
Voir Décret du 22/06/1944
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- Décret du 22 juin 1944 modifiant le décret du 19 novembre 1931 instituant en faveur du personnel colonial des congés de longue durée pour tuberculose ouverte (Arrêté de promulgation n° 632 SG du 25 août 1944)
Voir Décret du 22/06/1944
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- Arrêté du 10 juin 1944 (commissariat aux finances) relatif aux rémunérations que sont autorisés à percevoir les offices des changes et les intermédiaires opérant dans les colonies ou territoires africains sous mandat français (Arrêté de promulgation n° 632 SG du 25 août 1944)
Voir Arrêté du 10/06/1944
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- Arrêté du 10 juin 1944 (commissariat aux colonies) portant rétrogradation et mise à la retraite d'office des fonctionnaires des colonies (Arrêté de promulgation n° 632 SG du 25 août 1944)
Voir Arrêté du 10/06/1944
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- Décret du 26 juin 1944 portant rajustement de l'indemnité cpéciale temporaire allouée à certaines catégorie de pensionnés (Arrêté de promulgation n° 632 SG du 25 août 1944)
Voir Décret du 26/06/1944
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- Ordonnance du 4 juillet 1944 tendant à confirmer certaines ordonnances prises, par délégation du chef des français libres, par le gouverneur de la Nouvelle-Calédonie, Haut-commissaire de la France libre pour le Pacifique (Arrêté de promulgation n° 632 SG du 25 août 1944)
Voir Ordonnance du 04/07/1944
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- Décret du 3 juillet 1944 modifiant l'article 99 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 632 SG du 25 août 1944)
Voir Décret du 03/07/1944
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- Décret du 5 juillet 1944 abrogeant le décret n° 883 du 1er avril 1943 fixant les conditions de paiement d'avances sur pension de retraites non encore liquidées (Arrêté de promulgation n° 632 SG du 25 août 1944)
Voir Décret du 05/07/1944
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- Ordonnance du 12 juillet 1944 relative aux billets de la banque de France dans les territoires relevant du gouvernement provisoire de la République française (Arrêté de promulgation n° 633 SG du 25 août 1944)
Voir Ordonnance du 12/07/1944
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- Décret du 5 juillet 1944 modifiant l'article 93 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 632 SG du 25 août 1944)
Voir Décret du 05/07/1944
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