Journal Officiel 1944 N°18 du 15/09/1944
- Décret du 29 mars 1944 relatif à la clôture de la souscription nationale pour la résistance française
Voir Décret du 29/03/1944
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- Décret du 2 avril 1944 portant extension des attributions du commissaire aux prisonniers, déportés et réfugiés
Voir Décret du 02/04/1944
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- Ordonnance du 4 avril 1944 portant, en matière de paiements faits en exécution des accords prêt-bail, dérogation à l'article 22 de l'ordonnance du 8 janvier 1944 portant fixation du budget du comité français de la libération nationale de l'exercice 1944
Voir Ordonnance du 04/04/1944
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- Décret du 6 avril 1944 portant naturalisations
Voir Décret du 06/04/1944
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- Arrêté du 6 avril 1944 fixant le statut de l'Entr'aide française pour la libération
Voir Arrêté du 06/04/1944
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- Décret du 26 avril 1944 organisant l'office des assurances privées
Voir Décret du 26/04/1944
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- Décret du 12 mai 1944 concernant l'exécution de l'ordonnance du 4 avril 1944 relative à l'exécution des accords prêt-bail
Voir Décret du 12/05/1944
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- Ordonnance du 3 juin 1944 substituant au nom du comité français de la libération nationale celui du gouvernement provisoire de la République française
Voir Ordonnance du 03/06/1944
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- Décret du 16 mai 1944 portant nominations dans la magistrature coloniale
Voir Décret du 16/05/1944
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- Décret du 22 juin 1944 portant mutations et affectations de magistrats coloniaux
Voir Décret du 22/06/1944
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