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Journal Officiel 1944 N°18 du 15/09/1944


  • Arrêté du 14 juin 1944 modifiant l'arrêté du 9 août 1930 organisant le concours d'admission au stage de l'école nationale de la France d'outre-mer
    Voir Arrêté du 14/06/1944
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  • Décision n° 645 CO du 29 août 1944 retirant temporairement à un étranger sa carte de commerçant
    Voir Décision n° 645 CO du 29/08/1944
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  • Arrêté n° 646 SG du 29 août 1944 fixant à nouveau les suppléments de traitement des instituteurs et institutrices du cadre métropolitain en service dans la colonie
    Voir Arrêté n° 646 SG du 29/08/1944
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  • Décision n° 649 C du 31 août 1944 chargeant le sous-lieutenant Pottier du secrétariat permanent de la défense nationale dans les Etablissements français de l'Océanie
    Voir Décision n° 649 C du 31/08/1944
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  • Décision n° 653 CO du 6 septembre 1944 rapportant la décision n° 645 CO du 29 août 1944 retirant temporairement à un étranger sa carte de commerçant
    Voir Décision n° 653 CO du 06/09/1944
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  • Décision n° 654 SG du 6 septembre 1944 portant affectation d'instituteurs métropolitains dans les Etablissements français de l'Océanie
    Voir Décision n° 654 SG du 06/09/1944
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  • Successions et biens vacants. - Avis
    Voir Avis du 15/09/1944
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  • Avis concernant l'arrêté n° 604 S du 16 août 1944, relatif aux pensionnés de guerre et leurs ayants cause (veuves, ascendants, etc...)
    Voir Avis du 15/09/1944
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  • Décision n° 648 C du 31 août 1944 accordant un nouveau congé de convalescence de trois mois à M. Ahitiitera Toromona, instituteur de 4è classe du cadre local
    Voir Décision n° 648 C du 31/08/1944
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  • Décision n° 650 IP du 4 septembre 1944 affectant M. Utia Terii, instituteur auxiliaire à titre temporaire à l'école de Moerai à Rurutu (îles Australes)
    Voir Décision n° 650 IP du 04/09/1944
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