Journal Officiel 1944 N°19 du 30/09/1944
- Ordonnance du 3 septembre 1943 relative à la répression du trafic des billets de la Banque de France (Le décret du 6 décembre 1943 rendant applicable aux colonies l'ordonnance du 3 septembre 1943 a été promulgué et publié au journal officiel de la colonie du 15 janvier 1944, page 2)
Voir Ordonnance du 03/09/1943
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- Décision n° 661 SG du 9 septembre 1944 portant augmentation des appointements du personnel auxiliaire recruté à titre temporaire
Voir Décision n° 661 SG du 09/09/1944
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- Arrêté n° 662 SG du 9 septembre 1944 portant annulation d'ordres de recette
Voir Arrêté n° 662 SG du 09/09/1944
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- Arrêté n° 663 SG du 9 septembre 1944 approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete pour l'exercice 1944
Voir Arrêté n° 663 SG du 09/09/1944
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- Arrêté n° 665 SG du 9 septembre 1944 fixant la majoration provisoire sur les appointements des agents auxiliaires régis par l'arrêté n° 56 SG du 25 janvier 1943
Voir Arrêté n° 665 SG du 09/09/1944
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- Arrêté n° 666 SG du 9 septembre 1944 autorisant un prélèvement sur le fonds de réserve de la chambre de commerce de Papeete
Voir Arrêté n° 666 SG du 09/09/1944
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- Arrêté n° 667 SG du 9 septembre 1944 portant annulation d'ordres de recettes
Voir Arrêté n° 667 SG du 09/09/1944
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- Arrêté n° 668 AE du 11 septembre 1944 rapportant l'arrêté n° 134 AE du 15 février 1944 et fixant à nouveau le prix minimum à payer aux producteurs pour la vanille verte
Voir Arrêté n° 668 AE du 11/09/1944
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- Décision n° 679 S du 19 septembre 1944 décrenant un témoignage officiel de satisfaction à M. Fiu Jean, Pierre, Marie, infirmier du cadre local
Voir Décision n° 679 S du 19/09/1944
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- Arrêté n° 680 C du 19 septembre 1944 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 488 C du 24 juin 1944
Voir Arrêté n° 680 C du 19/09/1944
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