Journal Officiel 1944 N°20 du 15/10/1944
- Arrêté du 22 janvier 1944 (commissariat aux colonies) portant inscription au tableau primitif d'avancement des services civils des colonies pour l'année 1944 (Arrêté de promulgation n° 699 SG du 30 septembre 1944)
Voir Arrêté du 22/01/1944
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- Arrêté du 22 janvier 1944 (commissariat aux colonies) portant promotion dans le corps des services civils des colonies pour l'année 1944 (Arrêté de promulgation n° 699 SG du 30 septembre 1944)
Voir Arrêté du 22/01/1944
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- Arrêté du 22 juin 1944 portant titularisation d'une infirmière stagiaire coloniale (Arrêté de promulgation n° 691 SG du 26 septembre 1944)
Voir Arrêté du 22/06/1944
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- Ordonnance du 5 juillet 1944 relative à la situation des fonctionnaires n'exerçant pas leurs fonctions à la suite d'une mesure administrative prise en application des ordonnances des 2 octobre et 18 novembre 1943 (Arrêté de promulgation n° 691 SG du 26 septembre 1944)
Voir Ordonnance du 05/07/1944
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- Décret du 12 juillet 1944 réorganisant le personnel des trésoreries coloniales (Arrêté de promulgation n° 691 SG du 26 septembre 1944)
Voir Décret du 12/07/1944
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- Arrêté interministériel du 7 juillet 1944 portant suppression du tribunal militaire permanent séant à Papeete et extension du ressort du tribunal militaire de Nouméa aux Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 691 SG du 26 septembre 1944)
Voir Arrêté du 07/07/1944
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- Décret du 18 juillet 1944 portant création du cadre des stagiaires de l'administration coloniale (Arrêté de promulgation n° 691 SG du 26 septembre 1944)
Voir Décret du 18/07/1944
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- Ordonnance du 18 juillet 1944 complétant l'ordonnance du 23 juillet 1943 surle mariage des membres des forces britanniques dans les territoires relevant de l'autorité du comité français de la libération nationale (Arrêté de promulgation n° 691 SG du 26 septembre 1944)
Voir Ordonnance du 18/07/1944
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- Décret du 26 juillet 1944 portant modification au statut de la magistrature coloniale (Arrêté de promulgation n° 691 SG du 26 septembre 1944)
Voir Décret du 26/07/1944
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- Décret du 1er août 1944 relatif aux congés de convalescence et permissions d'absence pouvant être accordés aux fonctionnaires des services coloniaux pendant la durée des hostilités (Arrêté de promulgation n° 691 SG du 26 septembre 1944)
Voir Décret du 01/08/1944
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