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Journal Officiel 1944 N°21 du 31/10/1944


  • Décret du 23 août 1944 portant création d'un cadre général des transmissions coloniales (Arrêté de promulgation n° 693 SG du 27 septembre 1944) (L'arrêté de promulgation a paru au journal officiel de la colonie du 15 octobre 1944, n° 20, page 348, 2è colonne)
    Voir Décret du 23/08/1944
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  • Arrêté n° 723 S du 12 octobre 1944 fixant à nouveau les tarifs de remboursement des journées de traitement à l'hôpital et à la maternité de Papeete, ainsi que les tarifs des cessions par la pharmacie, les laboratoires, le service de radiologie, les services de pansements et de soins médicaux et les frais de traitement dans les postes médicaux et infirmeries des archipels
    Voir Arrêté n° 723 S du 12/10/1944
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  • Arrêté n° 724 SG du 12 octobre 1944 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l'exercice 1944
    Voir Arrêté n° 724 SG du 12/10/1944
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  • Arrêté n° 725 SG du 12 octobre 1944 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l'exercice 1944
    Voir Arrêté n° 725 SG du 12/10/1944
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  • Arrêté n° 726 SG du 12 octobre 1944 modifiant certaines dispositions des arrêtés n° 539 et 540 AGF du 2 juin 1939, relatifs aux accessoires de solde du personnel colonial et du personnel des cadres locaux renumérés sur les fonds du budget local des Etablissements français de l'Océanie
    Voir Arrêté n° 726 SG du 12/10/1944
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  • Décision n° 738 S du 17 octobre 1944 portant désignation de médecins-experts près le centre de réforme de Papeete
    Voir Décision n° 738 S du 17/10/1944
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  • Décision n° 742 C du 18 octobre 1944 portant désignations et affectations de deux pharmaciens militaires
    Voir Décision n° 742 C du 18/10/1944
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  • Décision n° 736 IP du 16 octobre 1944 accordant un congé spécial de maternité à Mme Emilie Holozet née Taufa, agent auxiliaire de 2è catégorie
    Voir Décision n° 736 IP du 16/10/1944
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