Journal Officiel 1944 N°3 du 15/02/1944
- Décret du 24 septembre 1943 portant réorganisation du corps des administrateurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 70 SG du 27 janvier 1944)
Voir Décret du 24/09/1943
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- Décret du 24 septembre 1943 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 70 SG du 27 janvier 1944)
Voir Décret du 24/09/1943
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- Décret du 24 septembre 1943 portant nomination d'un gouverneur des colonies (Arrêté de promulgation n° 70 SG du 27 janvier 1944)
Voir Décret du 24/09/1943
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- Décret du 27 septembre 1943 relatif au statut et à la solde des administrateurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 70 SG du 27 janvier 1944)
Voir Décret du 27/09/1943
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- Décret du 28 septembre 1943 approuvant le compte définitif du budget local des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1941) (Arrêté de promulgation n° 70 SG du 27 janvier 1944)
Voir Décret du 28/09/1943
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- Ordonnance du 2 octobre 1943 modifiant l'ordonnance du 6 juillet 1943 relative à la légitimité des actes accomplis pour la cause de la libération de la France et à la révision des condamnations intervenues pour ces faits (Arrêté de promulgation n° 70 SG du 27 janvier 1944)
Voir Ordonnance du 02/10/1943
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- Ordonnance du 2 octobre 1943 instituant une chambre provisoire de cassation en matière criminelle (Arrêté de promulgation n° 70 SG du 27 janvier 1944)
Voir Ordonnance du 02/10/1943
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- Arrêté du 28 septembre 1943 portant reclassement d'administrateurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 70 SG du 27 janvier 1944)
Voir Arrêté du 28/09/1943
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- Ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du comité français de la libération nationale
Voir Ordonnance du 03/06/1943
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- Décret du 3 juin 1943 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité français de la libération nationale
Voir Décret du 03/06/1943
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