Journal Officiel 1944 N°5 du 15/03/1944
- Ordonnance du 22 décembre 1943 relative à la garantie des risques de guerre et aux assurances sur la vie (Arrêté de promulgation n° 155 SG du 28 février 1944)
Voir Ordonnance du 22/12/1943
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- Ordonnance du 29 janvier 1944 concernant les oppositions aux paiements d'indemnités dues en vertu des contrats d'assurances (Arrêté de promulgation n° 189 SG du 1er mars 1944)
Voir Ordonnance du 29/01/1944
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- Arrêté n° 156 C du 23 février 1944 portant promotion dans le personnel du greffe et parquet
Voir Arrêté n° 156 C du 23/02/1944
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- Arrêté n° 157 C du 23 février 1944 portant promotion dans le personnel du cadre de la trésorerie
Voir Arrêté n° 157 C du 23/02/1944
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- Arrêté n° 158 C du 23 février 1944 portant promotion dans le personnel du cadre local de l'imprimerie
Voir Arrêté n° 158 C du 23/02/1944
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- Arrêté n° 159 C du 23 février 1944 portant promotion dans le personnel du cadre local de la douane
Voir Arrêté n° 159 C du 23/02/1944
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- Arrêté n° 160 C du 23 février 1944 portant promotion dans le personnel du cadre local de l'enseignement
Voir Arrêté n° 160 C du 23/02/1944
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- Arrêté n° 161 C du 23 février 1944 portant promotion dans le personnel du cadre local des infirmiers, infirmières et sages-femmes
Voir Arrêté n° 161 C du 23/02/1944
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- Décision n° 162 C du 23 février 1944 portant nomination de M. Pito Paul en qualité d'agent auxiliaire du service local
Voir Décision n° 162 C du 23/02/1944
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- Décision n° 163 C du 23 février 1944 portant nomination de M. Rey Raymond en qualité d'agent auxiliaire du service local
Voir Décision n° 163 C du 23/02/1944
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