Journal Officiel 1944 N°7 du 15/04/1944
- Décision n° 223 C du 13 mars 1944 accordant à M. Guillot Emile, procureur de la République, chef du service judiciaire, un congé de convalescence de trois mois à passer en Australie
Voir Décision n° 223 C du 13/03/1944
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- Décision n° 267 SG du 31 mars 1944 portant reclassement de M. Doom Eugène, agent auxiliaire du service local
Voir Décision n° 267 SG du 31/03/1944
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- Décision n° 268 SG du 31 mars 1944 portant reclassement de M. Domingo Léon, agent auxiliaire du service local
Voir Décision n° 268 SG du 31/03/1944
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- Décision n° 270 C du 1er avril 1944 maintenant M. Leboucher Roland, à la disposition du chef de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent
Voir Décision n° 270 C du 01/04/1944
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- Décision n° 275 SG du 6 avril 1944 fixant l'indemnité pour congé de convalescence à allouer aux fonctionnaires bénéficiaires d'un congé de convalescence à passer en Australie ou en Nouvelle-Zélande
Voir Décision n° 275 SG du 06/04/1944
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- Décision n° 279 C du 6 avril 1944 acceptant la démission de ses fonctions offerte par Mme Hintzé Claire, épouse Bambridge, agent auxiliaire du service local
Voir Décision n° 279 C du 06/04/1944
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- Décision n° 282 SG du 8 avril 1944 nommant M. Guzdziol Marcel agent intermédiaire du trésor pour la perception des cessions des centres et stations d'essais, des droits et redevances de la station des haras et des droits de visites à l'entrée dans la colonie des animaux importés
Voir Décision n° 282 SG du 08/04/1944
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- Arrêté n° 283 TP du 11 avril 1944 portant classement des adductions d'eau pour l'année 1944
Voir Arrêté n° 283 TP du 11/04/1944
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- Comité français de la libération nationale. - Emission de bons du trésor
Voir Avis du 15/04/1944
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- Décision n° 269 C du 31 mars 1944 accordant un congé de maternité à Mme Marie-Louise Marcantoni née Garet, institutrice auxiliaire
Voir Décision n° 269 C du 31/03/1944
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