Journal Officiel 1944 N°8 du 30/04/1944
- Ordonnance du 2 octobre 1943 relative à la réparation des dommages causés par les faits de guerre dans les territoires de l'empire (Arrêté de promulgation n° 298 SG du 19 avril 1944)
Voir Ordonnance du 02/10/1943
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- Ordonnance du 3 octobre 1943 relative aux facilités de crédit accordées aux sinistrés pour la réparation des immeubles et la reconstitution des exploitations agricoles endommagés ou partiellement détruits par faits de guerre (Arrêté de promulgation n° 298 SG du 19 avril 1944)
Voir Ordonnance du 03/10/1943
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- Ordonnance du 4 octobre 1943 relative aux facilités de crédit accordées aux entreprises industrielles et commerciales sinistrées par faits de guerre (Arrêté de promulgation n° 298 SG du 19 avril 1944)
Voir Ordonnance du 04/10/1943
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- Ordonnance du 5 octobre 1943 autorisant l'allocation de prêts pour la reconstitution des foyers familiaux et la reconstruction des mobiliers à usage professionnel (Arrêté de promulgation n° 298 SG du 19 avril 1944)
Voir Ordonnance du 05/10/1943
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- Ordonnance du 5 octobre 1943 relative à la déclaration et au blocage des avoirs en or et des avoirs à l'étranger ou en devises étrangères (Arrêté de promulgation n° 298 SG du 19 avril 1944)
Voir Ordonnance du 05/10/1943
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- Décret du 5 octobre 1943 relatif au recensement des dommages causés par des faits de guerre (Arrêté de promulgation n° 298 SG du 19 avril 1944)
Voir Décret du 05/10/1943
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- Ordonnance du 6 octobre 1943 concernant les interdictions et restrictions de rapports avec les ennemis ainsi que la déclaration et la mise sous séquestre des biens ennemis (Arrêté de promulgation n° 298 SG du 19 avril 1944)
Voir Ordonnance du 06/10/1943
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- Ordonnance du 6 octobre 1943 concernant la repression des rapports avec les ennemis de la guerre économique (Arrêté de promulgation n° 298 SG du 19 avril 1944)
Voir Ordonnance du 06/10/1943
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- Arrêté du 15 octobre 1943 fixant les conditions d'application de l'ordonnance du 5 octobre 1943 prescrivant la déclaration et le blocage des avoirs en or et des avoirs à l'étranger ou en devises étrangères (Arrêté de promulgation n° 298 SG du 19 avril 1944)
Voir Arrêté du 15/10/1943
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- Décret du 20 octobre 1943 approuvant le budget local des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1943) (Arrêté de promulgation n° 298 SG du 19 avril 1944)
Voir Décret du 20/10/1943
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