Journal Officiel 1946 N°16 du 09/07/1946
- Arrêté n° 604 C du 28 juin 1946 portant création et organisation dun cadre local des agents des affaires administratives
Voir Arrêté n° 604 C du 28/06/1946
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- Décision n° 609 J du 28 juin 1946 complétant la liste des personnes qualifiées pour exercer les fonctions de magistrats intérimaires telle qu'elle a été arrêtée par la décision n° 29 J du 24 décembre 1945 et celle n° 133 J du 15 dfévrier 1946
Voir Décision n° 609 J du 28/06/1946
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- Arrêté n° 610 J du 28 juin 1946 nommant M. Jacques Dedeyn, juge suppléant par intérim
Voir Arrêté n° 610 J du 28/06/1946
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- Arrêté n° 615 AE du 1er juillet 1946 rapportant l'arrêté n° 847 APE du 2 octobre 1945 et fixant à nouveau le prix minimum à payer aux producteurs pour la vanielle verte
Voir Arrêté n° 615 AE du 01/07/1946
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- Décision du 1er juillet 1946 du procureur de la République de Papeete affectant à son poste le substitut
Voir Décision du 01/07/1946
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- Arrêté ministériel du 18 octobre 1945 nommant le substitut à la suite du procureur de la République de Papeete
Voir Arrêté du 18/10/1945
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- Arrêté n° 625 D du 4 juillet 1946 fixant la mercuriale officielle des produits locaux en vigueur dans la colonie à la date du 1er juillet 1946
Voir Arrêté n° 625 D du 04/07/1946
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- Arrêté n° 626 D du 4 juillet 1946 fixant le prix mercurialisé de la vanille sèche pour l'application de la taxe de défense à la production de la vanille (période du 1er juillet 1946-1er janvier 1947)
Voir Arrêté n° 626 D du 04/07/1946
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- Arrêté n° 627 AE du 2 juillet 1946 fixant le prix obligatoire de la vanille préparée
Voir Arrêté n° 627 AE du 02/07/1946
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- Décision du 4 juillet 1946 du procureur de la République de Papeete, chef du service judiciaire, relative à la reprise de ses fonctions de chef du Service de l'enregistrement et des domaines
Voir Décision du 04/07/1946
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