Journal Officiel 1946 N°19 du 31/07/1946
- Décret n° 46-1272 du 3 juin 1946 mettant fin à l'application des dispositions de la loi du 22 décembre 1943 réglant à titre provisoire la transcription de certains jugements et arrêts de divorce et d'adoption (Arrêté de promulgation n° 704 SG du 25 juillet 1946)
Voir Décret n° 46-1272 du 03/06/1946
-------------------
- Loi n° 687 du 22 décembre 1943 réglant à titre provisoire la transcription de certains jugements et arrêts de divorce et d'adoption (Arrêté de promulgation n° 704 SG du 25 juillet 1946)
Voir Loi n° 68-7 du 22/12/1943
-------------------
- Loi n° 46-860 du 30 avril 1946 tendant à l'établissement, au financement et à l'exécution de plans d'équipement et de développement des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer
Voir Loi n° 46-860 du 30/04/1946
-------------------
- Décret du 30 avril 1946 portant délégation dans les fonctions de gouverneur
Voir Décret du 30/04/1946
-------------------
- Décision n° 658 SG du 10 juillet 1946 accordant une subvention à la commission permanente des fêtes à Raitea (îles Sous-le-Vent)
Voir Décision n° 658 SG du 10/07/1946
-------------------
- Arrêté n° 662 SG du 10 juillet 1946 prescrivant un prélèvement exceptionnel sur la caisse de réserve
Voir Arrêté n° 662 SG du 10/07/1946
-------------------
- Décision n° 668 SG du 12 juillet 1946 ordonnant le mandatement d'une allocation au comité des fêtes de Tahiti
Voir Décision n° 668 SG du 12/07/1946
-------------------
- Arrêté n° 681 SG du 17 juillet 1946 fixant le supplément de traitement des instituteurs et institutrices du cadre métropolitain en service dans les Etablissements français de l'Océanie
Voir Arrêté n° 681 SG du 17/07/1946
-------------------
- Arrêté n° 689 CO du 19 juillet 1946 rendant exécutoires des rôles principaux de l'impôt sur la propriété bâtie, des taxes sur les voitures et sur les chiens pour l'année 1946
Voir Arrêté n° 689 CO du 19/07/1946
-------------------
- Arrêté n° 690 CO du 19 juillet 1946 rendant exécutoires des rôles principaux de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes, des chiens, des voitures, des droits asiatiques, des 10 % de la chambre de commerce et des 10 % de la commune de Papeete pour l'année 1946
Voir Arrêté n° 690 CO du 19/07/1946
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 Page précédente 
