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Journal Officiel 1947 N°10 du 15/05/1947


  • Arrêté n° 488 SG du 26 avril 1947 prescrivant le mandatement à la chambre d'agriculture du montant des primes et récompenses revenant aux agriculteurs et éleveurs pour les années 1946 et 1947
    Voir Arrêté n° 488 SG du 26/04/1947
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  • Décision n° 507 AP du 1er mai 1947 désignant le médecin militaire chargé de l'examen des jeunes gens devant le conseil de révision
    Voir Décision n° 507 AP du 01/05/1947
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  • Arrêté n° 508 SG du 1er mai 1947 nommant les membres du conseil d'administration de l'Office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation des Etablissements français de l'Océanie
    Voir Arrêté n° 508 SG du 01/05/1947
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  • Loi n° 47-344 du 28 février 1947 maintenant en vigueur au-delà du 1er mars 1947 certaines dispositions prorogées par la loi du 10 mai 1946 portant fixation de la date légale de cessation des hostilités (Arrêté de promulgation n° 279 SG du 11 mars 1947) (Rectificatif)
    Voir Loi n° 47-344 du 28/02/1947
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  • Arrêté n° 512 C du 2 mai 1947 portant promotion pour compter du 1er mai 1947 au grade de hors classe, Mlle Anna Lagarde, dame-employée principale de 1ère classe
    Voir Arrêté n° 512 C du 02/05/1947
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  • Décision n° 513 C du 3 mai 1947 portant mise à la disposition du chef du service des affaires politiques et économiques M. René Leboucher, agent auxiliaire de 2è catégorie
    Voir Décision n° 513 C du 03/05/1947
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  • Décision n° 514 C du 3 mai 1947 nommant M. Denis Drollet, titulaire du B.E.L. agent auxiliaire du service local de 2è catégorie avec reclassement, mis à la disposition du chef du service de l'élevage et de l'agriculture
    Voir Décision n° 514 C du 03/05/1947
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  • Arrêté n° 524 SG du 5 mai 1947 fixant à nouveau les taux des indemnités pour travaux et heures supplémentaires
    Voir Arrêté n° 524 SG du 05/05/1947
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  • Arrêté n° 531 SG du 10 mai 1947 reportant la date de clôture de la session ordinaire de l'assemblée représentative
    Voir Arrêté n° 531 SG du 10/05/1947
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  • Avis concernant un témoignagne officiel de satisfaction décerné à M. Lestrade, administrateur de 2è classe
    Voir Avis du 15/05/1947
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