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Journal Officiel 1947 N°11 du 31/05/1947


  • Loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures (Arrêté de promulgation n° 615 SG du 30 mai 1947)
    Voir Loi du 23/04/1919
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  • Arrêté n° 550 SRP du 16 mai 1947 admettant un agent auxiliaire permanent de 4è catégorie à faire valoir ses droits à la retraite et prononçant sa radiation des contrôles de l'activité
    Voir Arrêté n° 550 SRP du 16/05/1947
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  • Décision n° 557 D du 17 mai 1947 autorisant M. René Pailloux à avoir un entrepôt fictif à Papeete
    Voir Décision n° 557 D du 17/05/1947
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  • Arrêté n° 559 SG du 17 mai 1947 reportant la date de clôture de la session ordinaire de l'assemblée représentative
    Voir Arrêté n° 559 SG du 17/05/1947
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  • Arrêté n° 560 S du 19 mai 1947 déterminant le mode de fixation des prix de cession par la pharmacie centrale d'approvisionnement et par la pharmacie de détail de l'hôpital
    Voir Arrêté n° 560 S du 19/05/1947
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  • Arrêté n° 561 AE du 19 mai 1947 relatif à la vente de l'essence de tourisme
    Voir Arrêté n° 561 AE du 19/05/1947
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  • Arrêté n° 577 IP du 23 mai 1947 modifiant l'artile 3 de l'arrêté n° 299 C du 13 avril 1943 fixant les conditions d'avancement des instituteurs du cadre local
    Voir Arrêté n° 577 IP du 23/05/1947
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  • Arrêté n° 577 IP du 23 mai 1947 modifiant l'artile 3 de l'arrêté n° 299 C du 13 avril 1943 fixant les conditions d'avancement des instituteurs du cadre local
    Voir Arrêté n° 577 IP du 23/05/1947
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  • Décision n° 596 C du 26 mai 1947 relative à la situation de M. Père Pierre, sous-chef de bureau des secrétariats généraux
    Voir Décision n° 596 C du 26/05/1947
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  • Arrêté n° 597 AP du 26 mai 1947 désignant les membres du conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe 1947, ainsi que les ajournés des classes 1944, 1945 et 1946
    Voir Arrêté n° 597 AP du 26/05/1947
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