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Journal Officiel 1947 N°12 du 15/06/1947

  • Décret n° 47-363 du 27/02/1947
    Décret n° 47-363 du 27 février 1947 portant application aux départements et territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que l'Indochine, des dispositions de l'article 178 de la loi n° 46-2154 du 7 octobre 1946 (Arrêté de promulgation n° 622 SG du 1er juin 1947)
  • Décret n° 47-91 du 15/01/1947
    Décret n° 47-91 du 15 janvier 1947 portant prorogation des délais de dépôt des demandes d'indemnisation de perte et des déclarations de bénéfice résultant de la modification des taux de change dans la zone franc (Arrêté de promulgation n° 622 SG du 1er juin 1947)
  • Décret n° 47-606 du 04/04/1947
    Décret n° 47-606 du 4 avril 1947 modifiant la date d'ouverture de la première session ordinaire à tenir pour l'année 1947 par l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 622 SG du 1er juin 1947)
  • Arrêté n° 567 du 03/04/1947
    Arrêté ministériel n° 567 du 3 avril 1947 fixant le taux de rémunération globale annuelle au-dessus duquel l'approbation ministérielle est exigée (Arrêté de promulgation n° 622 SG du 1er juin 1947)
  • Arrêté n° 620 AP du 30/05/1947
    Arrêté n° 620 AP du 30 mai 1947 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'école des Soeurs d'Uturoa
  • Décision n° 629 ISLV du 02/06/1947
    Décision n° 629 ISLV du 2 juin 1947 fixant la composition de la commission permanente des fêtes des îles Sous-le-Vent pour l'année 1947
  • Décision n° 645 AP du 03/06/1947
    Décision n° 645 AP du 3 juin 1947 fixant la composition de la commission permanente des fêtes de Tahiti pour l'année 1947
  • Arrêté n° 646 E du 04/06/1947
    Arrêté n° 646 E du 4 juin 1947 réglementant la vente de matériel réformé du service de l'artillerie
  • Arrêté n° 647 E du 04/06/1947
    Arrêté n° 647 E du 4 juin 1947 nommant une commission à la vente de matériel réformé du service de l'artillerie
  • Arrêté n° 659 SG du 05/06/1947
    Arrêté n° 659 SG du 5 juin 1947 accordant un acompte provisionnel aux fonctionnaires et agents du service local des Etablissements français de l'Océanie

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