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Journal Officiel 1947 N°15 du 15/07/1947


  • Décret n° 47-623 du 5 avril 1947 portant répartition de la contribution supplémentaire des colonies au service financier de la caisse intercoloniale de retraite pour l'année 1947 (Arrêté de promulgation n° 726 SG du 24 juin 1947)
    Voir Décret n° 47-623 du 05/04/1947
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  • Décret n° 47-669 du 9 avril 1947 portant relèvement des taux de l'indemnité d'absence temporaire et de l'indemnité de déplacement pour maintien de l'ordre allouée aux militaires des troupes coloniales et métropolitaines en service dans les territoires relevant du département de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 726 SG du 24 juin 1947)
    Voir Décret n° 47-669 du 09/04/1947
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  • Décret n° 47-708 du 12 avril 1947 portant modification du décret du 23 décembre 1943 concernant les passages à bord des paquebots des adjudants, sergents-majors et assimilés, voyageant au compte du département des colonies (Arrêté de promulgation n° 726 SG du 24 juin 1947)
    Voir Décret n° 47-708 du 12/04/1947
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  • Décret n° 47-709 du 12 avril 1947 portant application dans les territoires d'outre-mer autres que l'Indochine des dispositions de la loi du 29 mars 1935 portant statut du journaliste, du décret du 17 janvier 1936 relatif à la carte d'identité professionnelle des journalistes et de l'acte dit loi n° 5226 du 22 décembre 1941 relatif à la rémunération du personnel des journaux quotidiens (Arrêt[...]
    Voir Décret n° 47-709 du 12/04/1947
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  • Loi n° 46-1776 du 9 août 1946 portant relèvement des pensions de guerre des lois des 31 mars et 24 juin 1919 et ouvertures de crédits sur l'exercice 1946
    Voir Loi n° 46-1776 du 09/08/1946
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  • Décret n° 46-2017 du 17 septembre 1946 portant fixation, pour l'application de la loi n° 46-1776 du 9 août 1946, du nouveau taux des pensions allouées par les lois des 31 mars et 24 juin 1919 aux invalides, aux veuves non remariées et aux ascendants ainsi que celui des majorations pour enfants
    Voir Décret n° 46-2017 du 17/09/1946
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  • Décret n° 46-2018 du 17 septembre 1946 portant fixation, pour l'application de la loi n° 46-1776 du 9 août 1946, des nouveaux taux d'allocations spéciales aux grands invalides et aux grands mutilés et de l'indemnité temporaire de soins aux tuberculeux
    Voir Décret n° 46-2018 du 17/09/1946
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  • Décret n° 46-2359 du 24 octobre 1946 portant application de l'article 176 de la loi n° 46-2154 du 7 octobre 1946 complétant le paragraphe 2 de l'article 1er de la loi n° 46-1176 du 9 août 1946 sur le relèvement des pensions des lois des 31 mars et 24 juin 1919
    Voir Décret n° 46-2359 du 24/10/1946
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  • Arrêté n° 31 SG du 11 janvier 1946 autorisant l'acceptation d'un don au profit du village de ségrégation d'Orofara
    Voir Arrêté n° 31 SG du 11/01/1946
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  • Arrêté n° 595 SG du 11 juillet 1945 portant report de crédits et de fonds de budget de l'exercice 1944 au budget de l'exercice 1945
    Voir Arrêté n° 595 SG du 11/07/1945
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