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Journal Officiel 1947 N°17 du 15/08/1947


  • Décret n° 46-1808 du 13 août 1946 fixant les indemnités complémentaires allouées au personnel titulaire des services extérieurs (BOPTT n° 28 du 10 octobre 1946)
    Voir Décret n° 46-1808 du 13/08/1946
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  • Décret du 27 mars 1947 concédant la qualité de citoyen français (extraits)
    Voir Décret du 27/03/1947
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  • Arrêté n° 867 SG du 25 juillet 1947 modifiant les arrêtés n° 525 SG du 18 juin 1945 et n° 159 SG du 20 février 1946 relatif à l'érection d'un monument aux morts de la guerre 1939-1945
    Voir Arrêté n° 867 SG du 25/07/1947
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  • Arrêté n° 868 C du 26 juillet 1947 portant dérogation à l'arrêté n° 714 AE du 20 juin 1947 portant fixation des maxima des produits du crû
    Voir Arrêté n° 868 C du 26/07/1947
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  • Arrêté n° 869 C du 26 juillet 1947 fixant les prix des boissons pendant la durée des fêtes du 27 juillet au 10 août 1947
    Voir Arrêté n° 869 C du 26/07/1947
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  • Arrêté n° 895 CO du 5 août 1947 rendant exécutoires des rôles principaux de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes, des voitures, des chiens, des droits asiatiques, des 10 % de la chambre de commerce, pour l'année 1947
    Voir Arrêté n° 895 CO du 05/08/1947
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  • Arrêté n° 896 CO du 5 août 1947 rendant exécutoires des rôles principaux de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes, des voitures, des chiens, des droits asiatiques, des 10 % de la chambre de commerce, pour l'année 1947
    Voir Arrêté n° 896 CO du 05/08/1947
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  • Arrêté n° 899 SG du 5 août 1947 prescrivant l'évacuation et la démolition de deux immeubles
    Voir Arrêté n° 899 SG du 05/08/1947
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  • Arrêté n° 900 SG du 5 août 1947 prescrivant l'évatuation d'un immeuble insalubre
    Voir Arrêté n° 900 SG du 05/08/1947
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  • Décision n° 913 SG du 7 août 1947 ordonnant la prise en charge par le budget local des frais d'enterrement de M. Ariipaea Pomare
    Voir Décision n° 913 SG du 07/08/1947
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