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Journal Officiel 1947 N°18 du 31/08/1947


  • Décret n° 46-432 du 13 mars 1946 rendant applicable à l'Afrique équatoriale française, à l'Afrique occidentale française, à Madagascar et dépendances, à la Côte française des Somalis, aux Etablissements français de l'Inde et de l'Océanie, à la Guyane, à la Nouvelle-Calédonie et dépendances, au Togo et au Cameroun, les titres Ier et II de la loi du 1er juillet 1901 (JORF du 16 mars 1946, page[...]
    Voir Décret n° 46-432 du 13/03/1946
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  • Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association (Titres Ier et II) (JORF du 16 mars 1946, page 2205) (Arrêté de promulgation n° 995 SG du 19 août 1947)
    Voir Loi du 01/07/1901
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  • Décret-loi du 23 octobre 1935 portant modification de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association (Arrêté de promulgation n° 995 SG du 19 août 1947)
    Voir Décret du 23/10/1935
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  • Décret du 26 mars 1947 portant extension aux personnels des cadres régis par décret en service dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer de l'allocation provisionnelle attribuée aux personnels de l'Etat, en service sur le territoire de la France métropolitaine (Arrêté de promulgation n° 928 SG du 9 août 1947)
    Voir Décret du 26/03/1947
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  • Décret n° 47-147 du 18 janvier 1947 portant attribution d'une indemnité provisionnelle aux fonctionnaires civils et militaires, agents et ouvriers d'Etat (Arrêté de promulgation n° 928 SG du 9 août 1947)
    Voir Décret n° 47-147 du 18/01/1947
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  • Décret n° 47-645 du 8 avril 1947 portant modification du décret du 5 octobre 1922 sur les frais de déplacement des militaires isolés aux colonies (Arrêté de promulgation n° 928 SG du 9 août 1947)
    Voir Décret n° 47-645 du 08/04/1947
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  • Décret n° 47-1154 du 25 juin 1947 réglementant la profession d'architecte dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 954 SG du 19 août 1947)
    Voir Décret n° 47-1154 du 25/06/1947
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  • Rectificatif au Décret n° 47-893 du 20 mai 1947 portant attribution, à titre provisoire, aux magistrats relevant du ministère de la France d'outre-mer de versements mensuels et suppression de l'indemnité exceptionnelle et temporaire allouée par le décret du 25 février 1947 (Arrêté de promulgation n° 954 SG du 19 août 1947)
    Voir Décret n° 47-893 du 20/05/1947
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  • Décret n° 47-1195 du 25 juin 1947 portant attribution d'indemnité de fonctions dans les territoires dépendant du ministère de la France d'outre-mer aux fonctionnaires cumulant leurs fonctions avec celles d'officier du ministère public près les justices de paix à compétence étendue (Arrêté de promulgation n° 954 SG du 19 août 1947)
    Voir Décret n° 47-1195 du 25/06/1947
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  • Décret n° 47-1197 du 27 juin 1947 relatif aux déplacements à l'étranger des personnels des services coloniaux ou locaux (Arrêté de promulgation n° 954 SG du 19 août 1947)
    Voir Décret n° 47-1197 du 27/06/1947
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