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Journal Officiel 1947 N°18 du 31/08/1947

  • Arrêté n° 969 D du 22/08/1947
    Arrêté n° 969 D du 22 août 1947 fixant les contingents de rhum et de sucre à mettre à la consommation dans les Etablissements français de l'Océanie par la S.T.P.I. d'Atimaono
  • Décision n° 830 SG du 13/07/1947
    Rectificatif à la décision n° 830 SG du 13 juillet 1947
  • Décision n° 946 C du 18/08/1947
    Décision n° 946 C du 18 août 1947 accordant un congé de maternité à Mme Laurence Pennamen née Coulon, infirmière de 2è classe du cadre local
  • Décision n° 947 C du 18/08/1947
    Décision n° 947 C du 18 août 1947 plaçant Mme Henriette Le Saint née Gérard, sur sa demande, dans la position de disponibilité
  • Décision n° 952 C du 19/08/1947
    Décision n° 952 C du 19 août 1947 accordant une prolongation de congé de convalescence à M. Paulin Villant, chef de bureau de 1ère classe du cadre d'administration générale
  • Arrêté n° 987 AP du 25/08/1947
    Arrêté n° 987 AP du 25 août 1947 déléguant à MM. les chefs de circonscription ou chefs de postes administratifs de Tahiti et dépendances, des îles Sous-le-Vent, des îles Marquises, des îles Tuamotu, Gambier et Australes, pouvoir d'autoriser les exhumations et réinhumations des restes mortels à l'intérieur de leurs circonscriptions intéressées
  • Décision n° 990 AT du 26/08/1947
    Décision n° 990 AT du 26 août 1947 fixant le prix du sucre d'Atimaono (récolte de 1947)
  • Décision n° 1006 C du 28/08/1947
    Décision n° 1006 C du 28 août 1947 prorogeant les effets pour deux mois à compter du 23 août 1947 de la décision n° 1173 C du 23 novembre 1946 suspendant M. Pierre Père, sous-chef de bureau de 1ère classe des secrétariats généraux
  • Décision n° 938 SNI du 14/08/1947
    Décision n° 938 SNI du 14 août 1947 affectant au service de l'enseignement Mlle Marianne Capriata, agent auxiliaire en poste au service de navigation interinsulaire
  • Décision n° 943 IP du 16/08/1947
    Décision n° 943 IP du 16 août 1947 affectant provisoirement à l'école centrale de Papeete Mme Denise Leboucher née Miller, institutrice à Rurutu

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