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Journal Officiel 1947 N°19 du 15/09/1947


  • Décret n° 47-737 du 17 avril 1947 portant relèvement du taux de l'indemnité forfaitaire de transbordement de bagages (Arrêté de promulgation n° 966 SG du 21 août 1947)
    Voir Décret n° 47-737 du 17/04/1947
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  • Décret n° 47-751 du 19 avril 1947 modifiant et complétant les décrets des 15 juillet 1944 et 11 juillet 1945 réglant l'organisation et le statut du personnel des services des travaux publics, des mines et des techniques industrielles relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 966 SG du 21 août 1947)
    Voir Décret n° 47-751 du 19/04/1947
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  • Arrêté ministériel du 17 avril 1947 portant renouvellement du mandat d'un conseiller privé titulaire des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 965 SG du 21 août 1947)
    Voir Arrêté du 17/04/1947
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  • Décret n° 47-148 du 16 janvier 1947 portant attribution d'une indemnité provisionnelle aux attributaires de la loi du 14 avril 1924 sur le régime des pensions de retraites civiles et militaires (Arrêté de promulgation n° 966 SG du 21 août 1947)
    Voir Décret n° 47-148 du 16/01/1947
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  • Décret du 19 avril 1947 étendant à la caisse intercoloniale de retraites les dispositions du décret n° 47-148 du 16 janvier 1947 portant attribution d'une indemnité provisionnelle aux tributaires de la loi du 14 avril 1924 sur le régime de retraites civiles et militaires, suivi du décret du 16 janvier 1947 (Arrêté de promulgation n° 966 SG du 21 août 1947)
    Voir Décret du 19/04/1947
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  • Décret n° 47-760 du 21 avril 1947 portant modification du décret du 23 août 1944 créant le cadre général des transmissions coloniales (Arrêté de promulgation n° 966 SG du 21 août 1947)
    Voir Décret n° 47-760 du 21/04/1947
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  • Décret n° 47-786 du 29 avril 1947 modifiant le décret du 22 janvier 1936 pour l'application aux colonies de l'article 64 de la loi du 31 mars 1929 sur les pensions (Arrêté de promulgation n° 965 SG du 21 août 1947)
    Voir Décret n° 47-786 du 29/04/1947
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  • Décret du 19 avril 1947 portant admission à la retraite d'un greffier-notaire de justice de paix (Arrêté de promulgation n° 966 SG du 21 août 1947)
    Voir Décret du 19/04/1947
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  • Loi n° 47-778 du 30 avril 1947 relative à la journée du 1er mai (Arrêté de promulgation n° 965 SG du 21 août 1947)
    Voir Loi n° 47-778 du 30/04/1947
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  • Décret n° 47-788 du 29 avril 1947 relatif à l'hospitalisation des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux se trouvant en France dans une position autre que celle de service (Arrêté de promulgation n° 965 SG du 21 août 1947)
    Voir Décret n° 47-788 du 29/04/1947
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