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Journal Officiel 1947 N°2 du 15/01/1947


  • Arrêté n° 1255 PTT du 11 décembre 1946 fixant les tarifs des colis postaux à partir du 20 novembre 1946
    Voir Arrêté n° 1255 PTT du 11/12/1946
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  • Décision n° 1320 SG du 31 décembre 1946 désignant les membres de la commission chargée de la répartition des secours aux personnes nécessiteuses pour l'année 1947
    Voir Décision n° 1320 SG du 31/12/1946
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  • Arrêté n° 1321 SG du 31 décembre 1946 allouant une rémunération aux agents qui ont opéré le recensement de la population dans les districts le 9 juin 1946
    Voir Arrêté n° 1321 SG du 31/12/1946
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  • Arrêté n° 22 SG du 9 janvier 1947 attribuant aux communes les parts leur revenant et fixant les quotes-parts de chacune d'elle dans certaines dépenses du service local pendant l'année 1947
    Voir Arrêté n° 22 SG du 09/01/1947
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  • Arrêté n° 23 SG du 9 janvier 1947 fixant les tarifs de l'indemnité de zone pour l'année 1947
    Voir Arrêté n° 23 SG du 09/01/1947
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  • Arrêté n° 24 SG du 9 janvier 1947 portant annulation d'un ordre de recette
    Voir Arrêté n° 24 SG du 09/01/1947
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  • Arrêté n° 26 SG du 9 janvier 1947 rapportant les dispositions de l'article 7 de l'arrêté n° 541 J du 25 juin 1945 portant organisation de la police à Uturoa et annulant un ordre de recette
    Voir Arrêté n° 26 SG du 09/01/1947
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  • Arrêté n° 27 SG du 9 janvier 1947 fixant : 1° le taux de l'indemnité professionnelle à allouer aux agents des douanes chargés de contrôler ou d'effectuer la visite des marchandises ; 2° l'indemnité de première mise d'équipement et l'indemnité annuelle dite de tenue aux agents des douanes
    Voir Arrêté n° 27 SG du 09/01/1947
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  • Arrêté n° 29 SRP du 9 janvier 1947 modifiant les articles 3 et 9 de l'arrêté n° 416 du 9 juin 1933 portant réglementation sur la circulation routière
    Voir Arrêté n° 29 SRP du 09/01/1947
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  • Décision n° 1 C du 2 janvier 1947 rapportant la décision n° 315 C du 30 août 1941, et rétrogradant à la 1ère classe du grade d'agent de police M. Louis Tarahu, sous-brigadier de 1ère classe du cadre local
    Voir Décision n° 1 C du 02/01/1947
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