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Journal Officiel 1947 N°21 du 30/09/1947

  • Décret n° 47-330 du 24/02/1947
    Décret n° 47-330 du 24 février 1947 portant règlement d'administration publique, fixant les conditions de désignation des membres du premier conseil économique (Arrêté de promulgation n° 1095 SG du 17 septembre 1947)
  • Décret n° 46-1633 du 05/07/1946
    Décret n° 46-1633 du 5 juillet 1946 fixant les attributions du comité directeur du fonds d'investissements pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1125 AGF du 24 septembre 1947)
  • Loi n° 47-1504 du 16/08/1947
    Loi n° 47-1504 du 16 août 1947 portant amnistie (Arrêté de promulgation n° 1116 AGF du 22 septembre 1947)
  • Arrêté n° 1059 SG du 22/10/1946
    Arrêté n° 1059 SG du 22 octobre 1946 portant relèvement de divers droits et taxes
  • Décision n° 1069 C du 11/09/1947
    Décision n° 1069 C du 11 septembre 1947 portant rectification de la décision n° 523 du 3 mai 1947
  • Arrêté n° 1072 AGF du 11/09/1947
    Arrêté n° 1072 AGF du 11 septembre 1947 annulant un ordre de recette
  • Arrêté n° 1075 IT du 13/09/1947
    Arrêté n° 1075 IT du 13 septembre 1947 créant dans le territoire des Etablissements français de l'Océanie un organisme consultatif du travail
  • Arrêté n° 1076 IM du 13/09/1947
    Arrêté n° 1076 IM du 13 septembre 1947 nommant une commission chargée de procéder à l'enquête réglementaire sur les causes ayant entraîné l'échouement de la goélette "Maoae"
  • Décision n° 1097 D du 17/09/1947
    Décision n° 1097 D du 17 septembre 1947 fixant la composition de la commission dite des "mercuriales"
  • Arrêté n° 1100 CO du 18/09/1947
    Arrêté n° 1100 CO du 18 septembre 1947 rendant exécutoies des rôles principaux et supplémentaires de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes, des 10 % de la chambre de commerce, des droits asiatiques, des taxes sur les chiens, les voitures et les armes, et des 50 % de la commune de Papeete, pour l'année 1947

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