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Journal Officiel 1947 N°23 du 31/10/1947

  • Avis du 31/10/1947
    Assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie.- Discours prononcé le 14 octobre 1947 par M. le Gouverneur Pierre Maestracci à l'ouverture de la session ordinaire budgétaire de 1947
  • Avis du 31/10/1947
    Assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie.- Allocution prononcée le 14 octobre 1947 par M. Albert Leboucher, vice-président de la session ordinaire budgétaire de 1947
  • Décret n° 47-1974 du 13/10/1947
    Décret n° 47-1974 du 13 octobre 1947 fixant la date du renouvellement des municipalités dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1238 AGF du 20 octobre 1947)
  • Arrêté n° 1216 AE du 14/10/1947
    Arrêté n° 1216 AE du 14 octobre 1947 portant fixation des prix de vente au détail des pantalons et shorts en denim
  • Arrêté n° 1217 CO du 17/10/1947
    Arrêté n° 1217 CO du 17 octobre 1947 rendant exécutoires des rôles principaux, supplémentaires et de régularisation de l'impôt des routes, des 20 décimes additionnels, des patentes, des droits asiatiques, de la taxe sur les chiens, sur les voitures et sur les armes, pour les années 1945, 1946 et 1947
  • Arrêté n° 1218 AGF du 17/10/1947
    Arrêté n° 1218 AGF du 17 octobre 1947 fixant à nouveau les tarifs d'abonnement, de vente et d'annonces du Bulletin de presse
  • Arrêté n° 1224 SG du 20/10/1947
    Arrêté n° 1224 SG du 20 octobre 1947 convoquant les électeurs des districts des Etablissements français de l'Océanie pour l'élection des membres des conseils de district
  • Arrêté n° 1236 AGF du 20/10/1947
    Arrêté n° 1236 AGF du 20 octobre 1947 portant désignation des membres de la commission de recensement général des votes à l'assemblée représentative du 2 novembre 1947
  • Arrêté n° 1237 AGF du 20/10/1947
    Arrêté n° 1237 AGF du 20 octobre 1947 fixant à nouveau le taux des indemnités à allouer aux délégués à l'assemblée représentative
  • Arrêté n° 1246 AGF du 23/10/1947
    Arrêté n° 1246 AGF du 23 octobre 1947 convoquant les électeurs des communes du territoire pour le renouvellement de leurs conseils municipaux

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