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Journal Officiel 1947 N°24 du 15/11/1947

  • Décret n° 47-1730 du 02/09/1947
    Décret n° 47-1730 du 2 septembre 1947 tendant à réprimer dans les territoires d'outre-mer et les territoires sous tutelle relevant du ministère de la France d'outre-mer les provocations à résister à l'application des lois, décrets et règlements ou ordres de l'autorité publique, ainsi que les atteintes au respect dû à l'autorité française lorsque l'état de siège a été proclamé sur une partie [...]
  • Arrêté n° 1252 PTT du 25/10/1947
    Arrêté n° 1252 PTT du 25 octobre 1947 fixant les tarifs des colis postaux dans les régmes franco-colonial, iontercolonial et international
  • Arrêté n° 1271 AGF du 30/10/1947
    Arrêté n° 1271 AGF du 30 octobre 1947 fixant la répartition des électeurs et électrices dans les bureaux de vote de Papeete à l'occasion du renouvellement de la municipalité
  • Arrêté n° 1275 AGF du 30/10/1947
    Arrêté n° 1275 AGF du 30 octobre 1947 relatif à la perception de certaines taxes communales
  • Arrêté n° 1279 AGF du 03/11/1947
    Arrêté n° 1279 AGF du 3 novembre 1947 portant remplacement d'un membre de la commission de recensement général des votes à l'assemblée représentative du 2 novembre 1947
  • Décision n° 1280 IP du 03/11/1947
    Décision n° 1280 IP du 3 novembre 1947 fixant les dates des examens pour la première session 1947
  • Délibération n° 1298 C BIS du 06/11/1947
    Délibération n° 1298 C bis du 6 novembre 1947 au sujet de l'assurance du navire dont il vient d'être pris livraison à Seattle, pour le compte du territoire, adoptée par l'assemblée représentative en séance du 31 octobre 1947 (rendu immédiatement exécutoire)
  • Arrêté n° 1297 J du 05/11/1947
    Arrêté n° 1297 J du 5 novembre 1947 modifiant le taux de l'indemnité de comparution allouée aux témoins par les arrêtés des 8 avril 1922 et 29 avril 1942
  • Arrêté n° 1305 AGF du 10/11/1947
    Arrêté n° 1305 AGF du 10 novembre 1947 nommant les membres de la commission permanente de l'office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation
  • Décision n° 1306 AGF du 10/11/1947
    Décision n° 1306 AGF du 10 novembre 1947 portant désignation du représentant du service local dans un acte de transfert immobilier

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