Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1947 - Numéros normaux > Journal Officiel 1947 N°3 du 31/01/1947

Journal Officiel 1947 N°3 du 31/01/1947


  • Arrêté interministériel du 18 novembre 1945 relatif au régime des indemnités payables aux colonies sur les fonds de la solde (Arrêté de promulgation n° 5 SG du 6 janvier 1947)
    Voir Arrêté du 18/11/1945
  • -------------------

  • Décret n° 46-1590 du 3 juillet 1946 portant suppression du cadre général des bureaux des secrétariats généraux des colonies (Arrêté de promulgation n° 5 SG du 6 janvier 1947)
    Voir Décret n° 46-1590 du 03/07/1946
  • -------------------

  • Décret n° 46-1614 du 9 juillet 1946 modifiant le décret n° 46-236 du 18 février 1946 déterminant les dispositions spéciales prises en faveur des focntionnaires de différents cadres dépendant du ministre de la France d'outre-mer ayant dû quitter leur emploi par suite d'événements de guerre (Arrêté de promulgation n° 5 SG du 6 janvier 1947)
    Voir Décret n° 46-1614 du 09/07/1946
  • -------------------

  • Décret n° 46-1615 du 9 juillet 1946 complétant le décret du 23 août 1944 portant création du cadre général des transmissions coloniales (Arrêté de promulgation n° 5 SG du 6 janvier 1947)
    Voir Décret n° 46-1615 du 09/07/1946
  • -------------------

  • Décret n° 46-1644 du 17 juillet 1946 tendant à fixer les conditions du dépôt légal dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 5 SG du 6 janvier 1947)
    Voir Décret n° 46-1644 du 17/07/1946
  • -------------------

  • Décret du 3 octobre 1946 portant attribution de la médaille de la Résistance française (article 3) (MM. Robert Charon, Alfred Poroi, Jean Colombel, Philibert Montaron, Spitz Georges, Etienne Davio, Charles Maraetefau, François Menard, Marcel Frogier, Elie Juventin, Jourde, Tehema Winchester, Tehaamarama, Max Dupont)
    Voir Décret du 03/10/1946
  • -------------------

  • Arrêté ministériel du 6 décembre 1946 portant intégration et détachement de personnel dans le cadre général des transmission coloniales (Extraits)
    Voir Arrêté du 06/12/1946
  • -------------------

  • Arrêté ministériel du 1er juillet 1946 concernant, dans leur grade actuel, les rappels d'ancienneté à des magistrats coloniaux (Extraits)
    Voir Arrêté du 01/07/1946
  • -------------------

  • Arrêté ministériel du 25 juin 1946 rapportant l'afffectation en Océanie d'un lieutenant de 1ère classe des ports et rades prononcée par arrêté n° 2852 du 22 mars 1946
    Voir Arrêté du 25/06/1946
  • -------------------

  • Arrêté ministériel du 4 juillet 1946 portant reclassement dans le cadre général du service de l'élevage et des industries animales, dont les vétérinaires, en service dans les territoires d'outre-mer (extraits)
    Voir Arrêté du 04/07/1946
  • -------------------

Page : 1  2   3   4  

Page précédente