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Journal Officiel 1947 N°3 du 31/01/1947

  • Arrêté du 18/11/1945
    Arrêté interministériel du 18 novembre 1945 relatif au régime des indemnités payables aux colonies sur les fonds de la solde (Arrêté de promulgation n° 5 SG du 6 janvier 1947)
  • Décret n° 46-1590 du 03/07/1946
    Décret n° 46-1590 du 3 juillet 1946 portant suppression du cadre général des bureaux des secrétariats généraux des colonies (Arrêté de promulgation n° 5 SG du 6 janvier 1947)
  • Décret n° 46-1614 du 09/07/1946
    Décret n° 46-1614 du 9 juillet 1946 modifiant le décret n° 46-236 du 18 février 1946 déterminant les dispositions spéciales prises en faveur des fonctionnaires de différents cadres dépendant du ministre de la France d'outre-mer ayant dû quitter leur emploi par suite d'événements de guerre (Arrêté de promulgation n° 5 SG du 6 janvier 1947)
  • Décret n° 46-1615 du 09/07/1946
    Décret n° 46-1615 du 9 juillet 1946 complétant le décret du 23 août 1944 portant création du cadre général des transmissions coloniales (Arrêté de promulgation n° 5 SG du 6 janvier 1947)
  • Décret n° 46-1644 du 17/07/1946
    Décret n° 46-1644 du 17 juillet 1946 tendant à fixer les conditions du dépôt légal dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 5 SG du 6 janvier 1947)
  • Décret du 03/10/1946
    Décret du 3 octobre 1946 portant attribution de la médaille de la Résistance française (article 3) (MM. Robert Charon, Alfred Poroi, Jean Colombel, Philibert Montaron, Spitz Georges, Etienne Davio, Charles Maraetefau, François Menard, Marcel Frogier, Elie Juventin, Jourde, Tehema Winchester, Tehaamarama, Max Dupont)
  • Arrêté du 06/12/1946
    Arrêté ministériel du 6 décembre 1946 portant intégration et détachement de personnel dans le cadre général des transmission coloniales (Extraits)
  • Arrêté du 01/07/1946
    Arrêté ministériel du 1er juillet 1946 concernant, dans leur grade actuel, les rappels d'ancienneté à des magistrats coloniaux (Extraits)
  • Arrêté du 25/06/1946
    Arrêté ministériel du 25 juin 1946 rapportant l'afffectation en Océanie d'un lieutenant de 1ère classe des ports et rades prononcée par arrêté n° 2852 du 22 mars 1946
  • Arrêté du 04/07/1946
    Arrêté ministériel du 4 juillet 1946 portant reclassement dans le cadre général du service de l'élevage et des industries animales, dont les vétérinaires, en service dans les territoires d'outre-mer (extraits)

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