Journal Officiel 1947 N°3 du 31/01/1947
- Arrêté n° 5 du 08/01/1947
Arrêté municipal n° 5 du 8 janvier 1947 portant de 5 à 25 centimes additionnels ordinaires et de 5 à 25 centimes additionnels extraordinaires la taxe sur les patentes, la contribution foncière (propriété bâtie) et les droits fixe et supplémentaire à la patente à laquelle sont assujettis les asiatiques étrangers dans la commune de Papeete - Avis du 31/01/1947
Magistrature coloniale.- Avis au sujet d'une session d'examen professionnel - Avis du 31/01/1947
Service des douanes.- Avis de concours - Arrêté n° 7 du 08/01/1947
Arrêté municipal n° 7 du 8 janvier 1947 fixant pour l'ensemble du territoire la commune de Papeete le maximum du tarif de la taxe sur les chiens
